Rénovation énergétique tertiaire : décret Éco Énergie et CEE BAT
Bureaux, commerces, hôtels, entrepôts : construisez votre plan d'action Éco Énergie Tertiaire et financez-le via les CEE.
- objectif 2030
- -40 %
- objectif 2040
- -50 %
- objectif 2050
- -60 %
- déclaration annuelle
- OPERAT
Le décret Éco Énergie Tertiaire impose -40 % de consommation en 2030. Les CEE BAT, le Coup de pouce Chauffage tertiaire, le Fonds Chaleur et les prêts verts BPI structurent le tour de table financier. cee.fr décrypte les fiches CEE clés et les plans d'action au meilleur ROI.
Les dispositifs mobilisables
Une combinaison de primes, subventions et prêts pour couvrir jusqu'à 90 % du coût des travaux selon les projets.
- 01Certificats d'économie d'énergie (CEE)
Principal levier de financement — fiches BAT dédiées au tertiaire.
Voir la fiche - 02Coup de pouce Chauffage tertiaire
Primes bonifiées pour le remplacement des chaudières fossiles collectives.
Voir la fiche - 03Fonds Chaleur ADEME
Soutien aux installations de chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, solaire thermique).
Voir la fiche - 04Prêts verts BPI / Banque des Territoires
Financement dédié à la performance énergétique.
Selon votre territoire
Les postes à fort impact
Priorisez vos travaux selon leur retour sur investissement et leur éligibilité aux aides.
GTB / GTC
Gestion technique du bâtiment — poste #1 en ROI, éligible aux CEE.
Relamping LED
Éclairage à haute efficacité et détection de présence.
Rénovation CVC
PAC, ventilation double flux, régulation fine.
Isolation toiture
ITE, isolation des combles — souvent le meilleur ratio coût/gain.
Audit énergétique
Diagnostic ISO 50002 ou 16247 — obligatoire pour les grandes entreprises.
Solaire autoconsommation
Photovoltaïque en toiture, obligation LOM/APER sur parkings.
Les étapes clés de votre rénovation
Un cadre méthodique pour sécuriser aides, qualité des travaux et retour sur investissement — avant même votre prise de contact.
- 01Audit & diagnostic
Cartographier les consommations, identifier les postes prioritaires et fixer un objectif chiffré de réduction.
- 02Simulation des aides
Croiser CEE, MaPrimeRénov', Fonds Chaleur, Éco-PTZ et aides locales pour estimer le reste à charge.
- 03Devis & choix d'artisan RGE
Comparer 2 à 3 devis d'entreprises certifiées, valider la conformité aux fiches CEE mobilisées.
- 04Travaux & suivi de chantier
Coordonner la mise en œuvre, respecter les critères techniques (R, SCOP, IE…) et sécuriser la facture éligible.
- 05Contrôle & versement
Constituer le dossier CEE/aides, obtenir l'attestation sur l'honneur et déclencher le versement des primes.
Approfondir le sujet
Décret tertiaire : votre feuille de route année par année
OPERAT, année de référence, plans d'action.
GTB en tertiaire : le meilleur ROI énergétique
Fiche CEE BAT-TH-116 et cas d'usage.
APER : solaire obligatoire sur parkings
Calendrier, seuils, montage financier.
Bâtir votre stratégie décret tertiaire
Nos partenaires bureaux d'études vous accompagnent de l'audit au dépôt CEE.
Solutions techniques & fiches éligibles
Sélection de gestes et fiches CEE mobilisables pour le secteur tertiaire.
Solutions recommandées
Toutes les solutions →- IsolationIsolation des combles perdus par soufflage
Le poste n°1 en rentabilité : 25 à 30 % d'économies de chauffage.
25-30 % chauffageROI 3-5 ans - IsolationIsolation d'une toiture-terrasse
Isolation par l'extérieur d'une toiture plate, sans perte de surface habitable.
15-25 % chauffageROI 8-12 ans - IsolationIsolation par l'extérieur (ITE) polystyrène
L'ITE la plus courante : polystyrène expansé + enduit mince.
20-25 % chauffageROI 10-15 ans - IsolationITE en laine de bois (biosourcée)
Une ITE biosourcée avec un excellent confort d'été.
20-25 % chauffageROI 12-16 ans - IsolationITE sous enduit mince
Le système ITE le plus économique et le plus répandu.
20-25 % chauffageROI 10-14 ans - IsolationIsolation par l'intérieur (ITI)
Une solution moins coûteuse quand l'ITE n'est pas possible.
15-20 % chauffageROI 8-12 ans
Fiches CEE mobilisables
Toutes les fiches ↗- BAT-TH-102Récupération de chaleur sur groupe de production de froidThermique · Tertiaire
- BAT-TH-103Système de variation électronique de vitesse sur moteur asynchroneThermique · Tertiaire
- BAT-TH-104Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau (tertiaire)Thermique · Tertiaire
- BAT-TH-105Programmation d'intermittence sur chauffageThermique · Tertiaire
- BAT-TH-106Système de régulation par sonde extérieureThermique · Tertiaire
- BAT-TH-107Chaudière collective à haute performance énergétique tertiaireThermique · Tertiaire
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- Artisans RGE certifiés
Rénovation énergétique tertiaire: décret EET, CEE BAT, GTB
Le secteur tertiaire (bureaux, commerces, hôtels, santé, enseignement, sport) est encadré par le dispositif Éco Énergie Tertiaire (décret n° 2019-771) : -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050 par rapport à une année de référence 2010-2019, pour tout bâtiment de plus de 1 000 m². Déclaration annuelle obligatoire sur la plateforme OPERAT.
Le plan d'action combine sobriété (pilotage, GTB Classe A ou B, changement d'usages), rénovation de l'enveloppe (isolation, menuiseries) et remplacement d'équipements (PAC, ventilation double flux, éclairage LED, récupération de chaleur). Les CEE BAT et les Coups de pouce Chauffage tertiaire et Pilotage GTB financent une part significative — parfois jusqu'à 100 % pour la GTB.
cee.fr chiffre les coûts par poste, les CEE BAT par fiche standardisée, les modalités d'articulation avec la RE2020 pour le neuf et l'EPBD 2024, ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect (name-and-shame OPERAT + amende 1 500 à 7 500 €).