L'aide ADEME de référence pour la chaleur renouvelable
Le Fonds Chaleur est le principal dispositif public de soutien à la production de chaleur renouvelable et de récupération (EnR&R) en France. Créé en 2009 et géré par l'ADEME, il finance biomasse énergie, géothermie, solaire thermique, chaleur fatale et réseaux de chaleur. Il vise les entreprises, collectivités, exploitants agricoles et bailleurs sociaux — le résidentiel individuel étant couvert par MaPrimeRénov'. En, son enveloppe atteint 820 M€ dans le cadre du PACTE (Plan d'Accélération de la Chaleur Territoriale et de l'Efficacité).
ADEME — délégations régionales
Grenelle de l'environnement 2009, PPE 2019-2028, PACTE 2023
Subvention à l'investissement calculée sur une analyse économique (aide à la production ou aide à l'investissement), pour atteindre un TRI cible après aide de 8 à 12 % selon la maturité de la filière.
L'ADEME cofinance l'étude via son 'Contrat d'objectif' ou son dispositif d'aide aux études.
Note descriptive, TRI et VAN prévisionnels, plan de financement, calendrier, analyse environnementale (bilan GES, air, eau).
Sélection soit par appel à projets (BCIAT — biomasse chaleur industrie agriculture tertiaire), soit par guichet.
Instruction technique et économique en 4 à 6 mois. Signature d'une convention pluriannuelle.
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Le Bois-énergie Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire (BCIAT) est un AAP annuel qui sélectionne les projets biomasse > 12 000 MWh/an. Il combine aide à l'investissement et prime au CO₂ évité. Les critères renforcent la qualité de l'approvisionnement (rayon, PGB — Plan d'approvisionnement) et la performance des installations (rendement, empoussièrement).
Fonds Chaleur est l'aide ADEME de référence pour la chaleur renouvelable, versée par ADEME — délégations régionales. Le Fonds Chaleur est le principal dispositif public de soutien à la production de chaleur renouvelable et de récupération (EnR&R) en France. Créé en 2009 et géré par l'ADEME, il finance biomasse énergie, géothermie, solaire thermique, chaleur fatale et réseaux de chaleur.
Pour bénéficier de Fonds Chaleur, trois conditions dominantes: Toute personne morale : entreprise, collectivité, exploitation agricole, bailleur social; Résidentiel collectif ≥ 6 logements ou bâtiment tertiaire; Solution EnR&R : biomasse, géothermie, solaire thermique, chaleur fatale, thalasso/aquathermie. Le montant se résume ainsi : Subvention à l'investissement calculée sur une analyse économique (aide à la production ou aide à l'investissement), pour atteindre un TRI cible après aide de 8 à 12 % selon la maturité de la filière. Les travaux couverts incluent notamment Chaufferies biomasse (bois-énergie, granulés, plaquettes), Géothermie de surface et profonde, Solaire thermique (ECS collective, chauffage).
Cumulable avec les CEE (fiches BAT-TH, IND-UT) Sur cee.fr, la fiche Fonds Chaleur détaille la démarche pas à pas, les justificatifs, les délais d'instruction et les erreurs qui font perdre le bénéfice de l'aide. Cadre légal : Grenelle de l'environnement 2009, PPE 2019-2028, PACTE 2023.
Non, le résidentiel individuel n'est pas éligible. Un particulier passe par MaPrimeRénov' et les CEE. Le Fonds Chaleur cible le résidentiel collectif (≥ 6 logements), les entreprises, les collectivités, les agriculteurs.
Instruction 4 à 6 mois, puis versement par tranches selon avancement des travaux. La totalité de la subvention est perçue après mise en service et vérification du bon fonctionnement (généralement > 12 mois de production).
Contenu vérifié auprès des sources publiques suivantes. Dernière mise à jour : 15/01/2026.