Qu'est-ce que le Fonds Vert ?

Le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds Vert) est doté d'environ 2 milliards d'euros par an. Il finance la rénovation énergétique des bâtiments publics, l'éclairage public, les mobilités durables et la biodiversité.

Quel est le rôle du programme ACTEE ?

ACTEE est un programme CEE piloté par la FNCCR pour aider les collectivités : ingénierie, économes de flux mutualisés, achats groupés, financement d'AMO. Il cible en priorité les communes et EPCI de taille modeste.

Écoles, mairies : quels travaux prioritaires ?

Le confort d'été et l'isolation des toitures sont les priorités absolues dans les écoles. Suivent la ventilation, les menuiseries et le pilotage. Les mairies bénéficient particulièrement du relamping LED et de la GTB.

Peut-on cumuler Fonds Vert et ACTEE ?

Oui, dans le respect des plafonds de cofinancement public (généralement 80 %). Fonds Vert finance l'investissement, ACTEE l'ingénierie et l'accompagnement. Les CEE complètent le tour de table financier.

Comment moderniser l'éclairage public ?

Le passage en LED avec détection de présence offre un ROI < 6 ans. Les CEE (fiche RES-EC-104), le Fonds Vert et la DSIL couvrent 40 à 70 % de l'investissement. Prévoir un audit photométrique et une réflexion sur la trame noire.

Le Contrat de Performance Énergétique engage un prestataire sur un niveau d'économies garantie. Il couvre la conception, les travaux, l'exploitation et le pilotage. Idéal pour les collectivités souhaitant sécuriser leurs objectifs décret tertiaire.

Secteur publicGuide de référence

Rénovation énergétique des bâtiments publics : Fonds Vert et ACTEE

Q: Le décret tertiaire s'applique-t-il aux collectivités ?

Oui, les bâtiments publics >1 000 m² sont concernés au même titre que le privé : réduction de 40 % en 2030, 50 % en 2040, 60 % en 2050. Chaque site doit déclarer ses consommations sur OPERAT.

Q: Un CPE, c'est quoi ?

Le Contrat de Performance Énergétique engage un prestataire sur un niveau d'économies garantie. Il couvre la conception, les travaux, l'exploitation et le pilotage. Idéal pour les collectivités souhaitant sécuriser leurs objectifs décret tertiaire.

Écoles, mairies, gymnases, éclairage public : mobilisez le Fonds Vert, le programme ACTEE et les CEE pour financer votre plan de sobriété.

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2 Mds € / an: Fonds Vert
programme CEE: ACTEE
décret tertiaire 2030: -40 %
dotation soutien: DSIL

Sources officielles

ADEMEFRANCE RÉNOV'MINISTÈRE DE LA TRANSITIONANAHLÉGIFRANCE

Écoles, mairies, gymnases, éclairage public : les collectivités disposent d'un arsenal financier robuste — Fonds Vert (2 Mds €/an), programme ACTEE, CEE, DSIL/DETR — pour respecter le décret tertiaire et engager leur plan de sobriété énergétique.

Aides & financements

Les dispositifs mobilisables

Une combinaison de primes, subventions et prêts pour couvrir jusqu'à 90 % du coût des travaux selon les projets.

01
Fonds Vert
Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, éclairage, mobilités.
Voir la fiche
02
Programme ACTEE
Programme CEE dédié aux collectivités : ingénierie, économes de flux, prêts.
Voir la fiche
03
DSIL / DETR
Dotations de l'État aux projets d'investissement des collectivités.
Selon votre territoire
04
Éco-prêt Caisse des Dépôts
Financement long terme des rénovations lourdes.
Selon votre territoire

Travaux

Les postes à fort impact

Priorisez vos travaux selon leur retour sur investissement et leur éligibilité aux aides.

Rénovation d'écoles

Isolation, ventilation, confort d'été — priorité absolue pour les collectivités.

Éclairage public LED

Relamping et détection de présence, ROI < 6 ans.

Chaufferie biomasse ou réseau de chaleur

Décarbonation du parc communal.

GTB des bâtiments

Pilotage centralisé multi-sites, économe de flux.

Autoconsommation solaire

Toitures publiques, ombrières de parking, obligation APER.

Plans de sobriété

Structuration des usages, sensibilisation des agents.

Parcours

Les étapes clés de votre rénovation

Un cadre méthodique pour sécuriser aides, qualité des travaux et retour sur investissement — avant même votre prise de contact.

01
Audit & diagnostic
Cartographier les consommations, identifier les postes prioritaires et fixer un objectif chiffré de réduction.
02
Simulation des aides
Croiser CEE, MaPrimeRénov', Fonds Chaleur, Éco-PTZ et aides locales pour estimer le reste à charge.
03
Devis & choix d'artisan RGE
Comparer 2 à 3 devis d'entreprises certifiées, valider la conformité aux fiches CEE mobilisées.
04
Travaux & suivi de chantier
Coordonner la mise en œuvre, respecter les critères techniques (R, SCOP, IE…) et sécuriser la facture éligible.
05
Contrôle & versement
Constituer le dossier CEE/aides, obtenir l'attestation sur l'honneur et déclencher le versement des primes.

Guides pratiques

Approfondir le sujet

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Guide

Fonds Vert : monter un dossier gagnant

Éligibilité, calendrier, pièces justificatives.

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Guide

Décret tertiaire côté collectivité

OPERAT, patrimoine, obligation par bâtiment.

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Guide

ACTEE : les sous-programmes utiles

Économe de flux, ingénierie, prêts.

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Sélection de gestes et fiches CEE mobilisables pour le secteur secteur public.

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Comprendre en 2 minutes

Rénovation énergétique secteur public: Fonds Vert, ACTEE, décret tertiaire

Les collectivités territoriales rénovent leur patrimoine (écoles, mairies, gymnases, éclairage public) via un empilement de dispositifs : Fonds Vert (2 milliards €/an), programme ACTEE de la FNCCR, DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local), DETR, CEE BAT et Éco-PTZ collectivités. Les bâtiments tertiaires publics de plus de 1 000 m² sont soumis au décret Éco Énergie Tertiaire.

Le programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique) finance en priorité l'ingénierie amont : audits, économe de flux, marchés groupés, contrats de performance énergétique (CPE). Il s'articule avec Intracting BDT et les Sociétés d'Économie Mixte à Opération Unique (SEMOP) pour les rénovations à grande échelle.

cee.fr détaille les enveloppes Fonds Vert, les lots ACTEE ouverts, les mécanismes de CPE et Intracting, ainsi que les modalités d'articulation avec le programme SARE et les aides des Départements et Régions.

FAQ

Questions fréquentes

Oui, les bâtiments publics >1 000 m² sont concernés au même titre que le privé : réduction de 40 % en 2030, 50 % en 2040, 60 % en 2050. Chaque site doit déclarer ses consommations sur OPERAT.