Syndics & copropriétés : le hub rénovation
Piloter une rénovation énergétique en copropriété impose de conjuguer contraintes réglementaires (DPE, PPT), gouvernance (votes en AG), financement collectif (MPR Copro, CEE, éco-PTZ) et coordination technique (MOE, AMO). Ce guide rassemble les obligations , les aides mobilisables et le parcours type pour aller au vote.
Obligations réglementaires
DPE collectif obligatoire
Depuis 2024 pour les copros > 200 lots, 2025 pour > 50 lots et pour toutes. Valable 10 ans. Réalisé par un diagnostiqueur certifié.
Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)
Obligatoire pour les copros > 15 ans. Projection sur 10 ans des travaux à envisager, avec estimation budgétaire. Voté en AG.
Fonds de travaux ALUR
Cotisation annuelle minimum de 2,5 % du budget prévisionnel (5 % si PPT identifie des travaux). Alimente une trésorerie dédiée.
Immatriculation au registre national
Toutes les copropriétés doivent être immatriculées et actualiser leurs données chaque année (registre-coproprietes.gouv.fr).
Aides mobilisables en copropriété
| Aide | Montant | Condition principale |
|---|---|---|
| MaPrimeRénov' Copropriété | Jusqu'à 25 % du montant HT des travaux (35 % si copro fragile), plafonné à 25 000 €/logement. | Gain énergétique ≥ 35 %, immatriculation registre, ≥ 65 % résidences principales. |
| CEE Coup de pouce rénovation performante copropriété | 500 à 1 000 €/MWh cumac selon obligé, versés à la copro. | Gain énergétique ≥ 35 %, engagement avant démarrage. |
| Éco-PTZ collectif | Jusqu'à 50 000 €/logement, 20 ans max, 0 % d'intérêts. | Voté en AG, souscrit par la copropriété au nom des copropriétaires. |
| Aides locales (région, dept., métropole) | Variable : jusqu'à 30 % complémentaires en Île-de-France, Grand Lyon, Bordeaux Métropole… | Se cumule avec MPR Copro et CEE. |
| TVA 5,5 % | Économie de 14,5 pts vs TVA 20 %. | Sur les travaux d'amélioration énergétique et travaux induits — appliquée directement sur la facture MOE/entreprise. |
Parcours type de l'audit à la réception
- 1
Audit énergétique préalable
Voté à la majorité simple (art. 24). Le résultat sert de base au futur vote de travaux.
- 2
Choix d'un MOE ou AMO
Maître d'œuvre pour piloter les travaux OU AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage) pour aider le conseil syndical. Vote art. 24.
- 3
Consultation & sélection des entreprises
Le syndic met en concurrence au moins 3 entreprises RGE. Devis soumis au conseil syndical puis à l'AG.
- 4
Vote des travaux en AG
Majorité art. 25 (majorité absolue des copros, avec passerelle art. 25-1). Depuis 2023, majorité simple pour les travaux d'économie d'énergie sur parties communes.
- 5
Montage financier
Le syndic dépose les dossiers MPR Copro, CEE, éco-PTZ collectif. Appels de fonds échelonnés selon avancement.
- 6
Réception & post-travaux
PV de réception, levée des réserves, actualisation du DPE collectif et du PPT.
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