Les obligés CEE en France
Les obligés sont les fournisseurs d'énergie que l'État contraint à financer des économies d'énergie. Ils distribuent les primes CEE aux ménages, entreprises et collectivités qui réalisent des travaux. En 5e période (2022-2026), l'objectif national est de 3 100 TWh cumac, dont 1 130 TWh dédiés à la précarité énergétique.
Qui doit financer les CEE ?
Sont considérés comme obligés : les vendeurs d'électricité, gaz naturel, GPL, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles, dépassant certains seuils de volume. Chaque année, ils doivent justifier auprès de la DGEC d'un volume de CEE proportionnel à leur activité, sous peine d'une pénalité libératoire (~20 €/MWh cumac).
TotalEnergies
≈ 22 %1er obligé français en volume de CEE. Opère aussi comme délégataire pour des tiers.
Voir la fiche détaillée →EDF
≈ 18 %Historique du dispositif, très actif sur les Coups de pouce chauffage.
Voir la fiche détaillée →Engie
≈ 12 %Fort positionnement copropriétés et grands comptes tertiaires.
Voir la fiche détaillée →Cnaieff (Auchan, Casino, Carrefour…)
≈ 9 %Consortium de distributeurs fioul et carburants créé pour mutualiser l'obligation CEE.
Voir la fiche détaillée →Leclerc / Système U
≈ 7 %Distributeurs de carburants — activent des primes CEE via leurs stations-service.
Voir la fiche détaillée →Antargaz, Butagaz, Primagaz
≈ 6 %Distributeurs GPL et fioul, très actifs sur les Coups de pouce.
Voir la fiche détaillée →Vitogaz France
≈ 2 %Distributeur GPL (filiale Rubis), actif sur les Coups de pouce chauffage en zone rurale.
Voir la fiche détaillée →Eni Gas & Power France
≈ 3 %2ᵉ fournisseur alternatif de gaz naturel en France, obligé CEE actif sur le résidentiel.
Voir la fiche détaillée →Vattenfall France
≈ 2 %Fournisseur d'électricité et de gaz d'origine suédoise, obligé CEE sur segment pro et particuliers.
Voir la fiche détaillée →Alterna Énergie
< 1 %Fournisseur d'électricité et de gaz issu du regroupement d'ELD (entreprises locales de distribution).
Voir la fiche détaillée →Gaz de Bordeaux
< 1 %Entreprise Locale de Distribution de gaz naturel en Gironde, obligée CEE.
Voir la fiche détaillée →GEG (Gaz Électricité de Grenoble)
< 1 %ELD multi-énergies de la métropole grenobloise, obligée CEE.
Voir la fiche détaillée →Enercoop
< 1 %Coopérative d'électricité 100 % renouvelable, obligée CEE de taille modeste.
Voir la fiche détaillée →ekWateur
< 1 %Fournisseur alternatif d'électricité et de gaz renouvelable, obligé CEE.
Voir la fiche détaillée →Mint, OHM, Plüm, Ilek (petits fournisseurs alternatifs)
< 1 %Petits fournisseurs alternatifs d'électricité et de gaz, obligés CEE de taille marginale.
Voir la fiche détaillée →BP France
≈ 2 %Distributeur de carburants automobile, obligé CEE au titre de ses ventes en station.
Voir la fiche détaillée →Esso SAF (ExxonMobil)
≈ 2 %Distributeur de carburants (marque Esso / groupe ExxonMobil), obligé CEE.
Voir la fiche détaillée →Shell France
≈ 1 %Distributeur de carburants et lubrifiants, obligé CEE via son activité stations et pro.
Voir la fiche détaillée →Dyneff
≈ 1 %Distributeur français indépendant de carburants et fioul, obligé CEE.
Voir la fiche détaillée →Rubis Énergie
≈ 2 %Groupe français indépendant, distributeur de fioul, GPL et carburants aviation.
Voir la fiche détaillée →Picoty
≈ 1 %Distributeur français indépendant de fioul et carburants (réseau Avia).
Voir la fiche détaillée →Bolloré Énergie
≈ 1 %Distributeur français indépendant de fioul et carburants, obligé CEE.
Voir la fiche détaillée →Thévenin & Ducrot Distribution
≈ 1 %Distributeur français indépendant de carburants (réseau Avia) et fioul, obligé CEE.
Voir la fiche détaillée →Dalkia
≈ 2 %Filiale EDF spécialiste des services énergétiques, exploitante de réseaux de chaleur, obligée CEE.
Voir la fiche détaillée →Idex
≈ 1 %Groupe français indépendant de services énergétiques, obligé CEE sur le tertiaire et l'industrie.
Voir la fiche détaillée →Coriance
< 1 %Opérateur français de réseaux de chaleur et de froid, obligé CEE.
Voir la fiche détaillée →Sowee (groupe EDF)
< 0,5 %Filiale grand public d'EDF, obligée au titre de ses ventes d'électricité et de gaz aux particuliers.
Voir la fiche détaillée →Happ-e (groupe Engie)
< 0,5 %Filiale digitale d'Engie sur l'électricité et le gaz aux particuliers.
Voir la fiche détaillée →Iberdrola France
< 1 %Filiale française du groupe espagnol Iberdrola, obligée sur ses ventes d'électricité verte aux entreprises et particuliers.
Voir la fiche détaillée →Octopus Energy France
< 0,5 %Fournisseur britannique 100 % renouvelable présent en France depuis 2020.
Voir la fiche détaillée →Ilek
< 0,3 %Fournisseur français d'électricité et gaz verts en circuit court avec producteurs locaux.
Voir la fiche détaillée →Wekiwi
< 0,2 %Fournisseur alternatif d'électricité et de gaz au forfait mensuel.
Voir la fiche détaillée →Alpiq France
< 0,5 %Filiale française du groupe suisse Alpiq, active sur le marché de l'électricité pour entreprises.
Voir la fiche détaillée →GazelEnergie
< 0,5 %Producteur et fournisseur d'électricité, ex-Uniper France, actif sur le marché B2B et le charbon (Émile Huchet).
Voir la fiche détaillée →Électricité de Strasbourg (ÉS)
≈ 0,8 %ELD historique du Bas-Rhin (électricité et services énergétiques), filiale du groupe EDF.
Voir la fiche détaillée →Sorégies
≈ 0,3 %ELD de la Vienne (électricité et gaz), régie du Syndicat Énergies Vienne.
Voir la fiche détaillée →Séolis
≈ 0,2 %ELD des Deux-Sèvres (électricité), régie du SIEDS.
Voir la fiche détaillée →Gérédis Deux-Sèvres
< 0,2 %Gestionnaire de réseau de distribution des Deux-Sèvres, filiale de Séolis et Sorégies.
Voir la fiche détaillée →Enerest (R-GDS)
≈ 0,3 %Fournisseur de gaz naturel de l'agglomération de Strasbourg, marque commerciale de R-GDS.
Voir la fiche détaillée →Régaz-Bordeaux
< 0,2 %Gestionnaire du réseau gaz de la métropole de Bordeaux, distinct du fournisseur Gaz de Bordeaux.
Voir la fiche détaillée →ELD électriques et gazières mineures
≈ 0,5 %Ensemble des Entreprises Locales de Distribution résiduelles (< 0,1 % du volume CEE chacune).
Voir la fiche détaillée →Engie Solutions
≈ 1,5 %Filiale services énergétiques d'Engie: exploitation de réseaux de chaleur, cogénération, tertiaire.
Voir la fiche détaillée →Veolia
≈ 1 %Groupe mondial eau/déchets/énergie, obligé CEE au titre de l'exploitation de réseaux de chaleur en France.
Voir la fiche détaillée →Air Liquide
< 0,3 %Leader mondial des gaz industriels; obligé CEE au titre de ses ventes de GNV et hydrogène en France.
Voir la fiche détaillée →Carrefour (carburants)
≈ 0,8 %Distributeur GMS obligé CEE au titre de ses ventes de carburants dans ses stations.
Voir la fiche détaillée →Intermarché (Les Mousquetaires)
≈ 0,7 %Groupement de commerçants indépendants obligé CEE via ses stations Intermarché et Roady.
Voir la fiche détaillée →E. Leclerc (carburants — complément)
≈ 1,2 %Fiche complémentaire à Leclerc/Système U : rôle spécifique carburants et primes énergie.
Voir la fiche détaillée →Petits distributeurs de carburants et fioul indépendants
≈ 0,8 %Fiche synthèse : distributeurs de carburants et fioul obligés dont la part unitaire est < 0,1 %.
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Un obligé peut déléguer
Un obligé peut confier tout ou partie de son obligation à une structure tierce agréée : le délégataire (ex. Hellio, Effy, Ynergie). Le délégataire dépose alors les demandes CEE au registre EMMY à sa place.
Voir les délégataires CEE →Le point d'entrée du bénéficiaire
Le mandataire monte le dossier pour le compte du bénéficiaire (particulier ou entreprise) et perçoit la prime pour la reverser. Certains obligés opèrent en direct, d'autres via un réseau d'installateurs agréés.
Que risque un obligé défaillant ?
- Pénalité libératoire de 0,02 €/kWh cumac manquant, versée au Trésor public.
- Annulation de CEE frauduleux détectés lors des contrôles PNCEE et Pôle national CEE.
- Suspension temporaire d'agrément pour les délégataires en cas d'infractions répétées.
Pour choisir un obligé ou un délégataire pour votre projet, comparez au minimum trois offres et vérifiez le détail de la prime en euros par MWh cumac. La plupart des grandes enseignes proposent un parcours CEE en ligne avec dépôt de justificatifs.
Professionnels : valorisez vos CEE
Vous réalisez des travaux d'économies d'énergie ou pilotez des incitations ? Un conseiller vous rappelle pour étudier la valorisation de vos CEE.
Obligés CEE: qui sont les fournisseurs d'énergie soumis à l'obligation?
Les obligés CEE sont les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, GPL, chaleur, carburants) que la loi POPE de 2005 contraint à financer des économies d'énergie chez leurs clients finaux. En 5ᵉ période, le volume d'obligation atteint 3 100 TWh cumac: chaque obligé doit prouver, via le registre EMMY, qu'il a bien contribué à sa quote-part sous peine de pénalité libératoire de 15 €/MWh cumac.
Sur le marché français, les obligés CEE de premier plan sont TotalEnergies, EDF, Engie, Auchan Énergies, Leclerc Énergies, Antargaz, DCC Énergie et les carburants indépendants (Rubis, Picoty). Ils versent la prime directement au bénéficiaire, ou passent par un délégataire ou un mandataire. La part de marché varie fortement selon le vecteur d'énergie et le type de fiche mobilisée (BAR, BAT, IND, AGRI, TRA).
cee.fr recense chaque obligé, sa part de marché, ses domaines de prédilection et les points de vigilance avant de signer une convention CEE — antériorité de la demande obligatoire, RGE dans le domaine exact, comparaison de plusieurs offres. La liste officielle est publiée par la DGEC sur le registre EMMY.
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