Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site cee.fr est édité par la société [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, dont le siège social est situé au [adresse complète], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], numéro de TVA intracommunautaire [FR XX XXX XXX XXX].

Téléphone : [numéro] — Email : contact@cee.fr

2. Directeur de la publication

[Prénom Nom], en qualité de [fonction].

3. Hébergeur

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Site web : cloudflare.com.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur cee.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur cee.fr concernant les aides financières (MaPrimeRénov', CEE, Éco-PTZ, TVA à taux réduit, etc.) sont fournies à titre indicatif et s'appuient sur les textes officiels en vigueur à la date de publication. Elles ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Seules les administrations compétentes (Anah, ADEME, DGFiP) font foi.

6. Liens hypertextes

cee.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.