Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont cee.fr collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

[Raison sociale], [adresse]. Contact : dpo@cee.fr.

2. Données collectées

• Données de simulation : type de logement, surface, revenus fiscaux, composition du foyer, code postal, type de travaux envisagés ;
• Données de contact : nom, prénom, email, téléphone, adresse ;
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion ;
• Cookies : voir la page dédiée.

3. Finalités et bases légales

• Réaliser la simulation d'aides — exécution d'une mesure précontractuelle à votre demande ;
• Mise en relation avec des artisans partenaires RGE — consentement ;
• Envoi d'informations utiles sur le suivi de votre dossier — intérêt légitime ;
• Statistiques d'audience anonymisées — intérêt légitime ;
• Respect des obligations légales et fiscales — obligation légale.

4. Destinataires

Vos données peuvent être transmises, avec votre accord, à nos artisans partenaires certifiés RGE pour l'établissement de devis. Elles sont également accessibles aux sous-traitants techniques strictement nécessaires (hébergement, envoi d'emails, outils analytiques), tous liés par des clauses de confidentialité conformes au RGPD.

5. Durées de conservation

• Données de simulation et de contact : 3 ans à compter du dernier échange ;
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable) ;
• Cookies : 13 mois maximum ;
• Prospects sans suite : 3 ans.

6. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et de retrait de votre consentement. Pour les exercer : dpo@cee.fr, en joignant un justificatif d'identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Sécurité

cee.fr met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS, contrôle d'accès, sauvegardes) pour protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.

8. Transfert hors UE

Certains sous-traitants peuvent être situés hors Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.