Décret tertiaire & CEE BAT: guide
Décret Éco Énergie Tertiaire (-40 % en 2030, -60 % en 2050), OPERAT, GTB, CEE BAT : construisez un plan d'action réaliste et finançable.
Le décret tertiaire, entré en application depuis 2019, oblige tous les propriétaires et exploitants de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² à réduire leur consommation d'énergie finale de 40 % d'ici 2030, 50 % d'ici 2040 et 60 % d'ici 2050 — ou à atteindre un seuil de consommation absolu par typologie d'activité.
La déclaration annuelle des consommations sur la plateforme OPERAT (opérée par l'ADEME) est obligatoire. Elle sert de base au calcul de l'objectif : soit en valeur relative (à partir d'une année de référence choisie entre 2010 et 2019), soit en valeur absolue (Cabs) fixée par typologie et zone climatique.
10 guides tertiaire
Décret Éco Énergie Tertiaire : plan d'action
OPERAT, année de référence, jalons -40 % / -50 % / -60 % : structurer un plan d'action décret tertiaire.
OPERAT : la déclaration annuelle
Comment déclarer chaque année ses consommations sur la plateforme ADEME.
GTB : Gestion Technique du Bâtiment
Le pilotage énergétique automatisé : le geste n°1 du tertiaire.
Éclairage LED tertiaire
Rénover l'éclairage : luminaires LED, DALI et détection de présence.
Climatisation VRV / VRF haute performance
Systèmes multi-splits à débit variable pour bureaux et commerces.
Isolation toiture-terrasse tertiaire
Isolation par l'extérieur des toitures plates de bâtiments tertiaires.
PAC air/eau et eau/eau en tertiaire
Décarboner le chauffage d'un bâtiment tertiaire par PAC.
Calorifugeage des réseaux tertiaires
Isolation des points singuliers et réseaux hydrauliques : ROI express.
Fiches CEE BAT clés en tertiaire
Panorama des 10 fiches CEE tertiaires les plus mobilisées.
Audit énergétique obligatoire (directive EED)
Grandes entreprises : audit obligatoire tous les 4 ans.
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