Actualités & veille réglementaire
Chaque semaine, la rédaction cee.fr décrypte les nouveautés qui impactent la rénovation énergétique en France : décrets, barèmes CEE, MaPrimeRénov', coups de pouce, Fonds Vert, Fonds Décarbonation.
- 24 mai · Réglementation
MaPrimeRénov': nouveau parcours accompagné, ce qui change au 1er juillet
L'accompagnement Mon Accompagnateur Rénov' devient la porte d'entrée unique pour les rénovations d'ampleur. Nouveaux seuils, nouveaux plafonds, nouveaux délais.
Lire l'article → - 18 mai · Aides
Fonds Décarbonation : 1,2 Md€ ouverts aux ETI pour la chaleur bas-carbone
L'ADEME publie un nouvel appel à projets doté de 1,2 Md€ pour les ETI industrielles. Priorité aux PAC haute température, à la biomasse et à la récupération de chaleur fatale.
Lire l'article → - 12 mai · Décrets
Décret tertiaire : premiers contrôles OPERAT annoncés pour l'automne
L'ADEME publie sa doctrine de contrôle des déclarations OPERAT. Les manquements exposeront à des sanctions administratives et à la publication sur la liste noire du Ministère.
Lire l'article → - 28 avril · Coups de pouce
Coup de pouce Chauffage prolongé jusqu'au 31 décembre 2027
Le dispositif est prolongé de 2 ans, avec des montants bonifiés pour les ménages Bleus et Jaunes remplaçant chaudière fioul ou gaz par une pompe à chaleur ou un réseau de chaleur EnR.
Lire l'article → - 15 avril · Barèmes
CEE 5e période: les barèmes T3 confirment la hausse de 8 %
L'EEX indique un prix moyen de 8,4 €/MWh cumac au T2, en hausse constante depuis 12 mois. Les primes CEE versées aux bénéficiaires suivent la tendance.
Lire l'article → - 30 mars · Réglementation
Vente d'un logement E : l'audit énergétique devient obligatoire
L'obligation d'audit énergétique s'étend désormais aux logements classés E, en plus des F et G. 6 millions de biens supplémentaires concernés.
Lire l'article → - 14 mars · Aides
France Rénov' Copropriétés: le parcours simplifié
L'ANAH revoit son parcours Copropriétés : plafonds relevés, procédure syndic allégée, cumul CEE facilité. Objectif : débloquer 1 500 copros par an.
Lire l'article → - 20 février · Aides
Fonds Vert: 2,5 Md€ pour la rénovation des bâtiments publics
Le Fonds d'accélération de la transition écologique dédie 2,5 Md€ aux collectivités pour la rénovation énergétique. Priorité aux écoles, gymnases et éclairage public.
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Actualités rénovation énergétique: veille réglementaire et barèmes
Les actualités de la rénovation énergétique suivent en temps réel les évolutions qui impactent votre projet : révisions du barème MaPrimeRénov', nouveaux Coups de pouce CEE, arrêtés DGEC, décrets DPE, calendrier d'interdiction de location des passoires thermiques, transposition de la directive EPBD 2024.
Chaque article actualité rénovation précise la date d'application, les publics concernés, les impacts pratiques sur les devis en cours et les actions à sécuriser avant l'entrée en vigueur (antériorité des demandes CEE et MPR, qualification RGE, seuils techniques).
cee.fr publie une veille structurée : Réglementation, Barèmes, Décrets, Coups de pouce, Marché, Aides. Les sources officielles (JORF, arrêtés DGEC, communiqués ADEME/ANAH) sont systématiquement citées et liées.
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