Actualités & veille réglementaire
Chaque semaine, la rédaction cee.fr décrypte les nouveautés qui impactent la rénovation énergétique en France : décrets, barèmes CEE, MaPrimeRénov', coups de pouce, Fonds Vert, Fonds Décarbonation.
- 1er janvier· Réglementation
CEE : entrée dans la sixième période 2026-2030
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie entre dans sa sixième période, qui couvre les années 2026 à 2030.
Lire l'article → - 1er septembre· Décrets
CEE : application de l'arrêté du 29 mai 2026 aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2026
Les dispositions de l'arrêté du 29 mai 2026 s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2026.
Lire l'article → - 31 juillet· Réglementation
Opérations spécifiques industrielles : doublement du volume de CEE prévu par l'article 5-1
L'article 5-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 prévoit, sous conditions, un doublement du volume de CEE délivrés pour certaines opérations spécifiques industrielles.
Lire l'article →
Actualités rénovation énergétique: veille réglementaire et barèmes
Les actualités de la rénovation énergétique suivent en temps réel les évolutions qui impactent votre projet : révisions du barème MaPrimeRénov', nouveaux Coups de pouce CEE, arrêtés DGEC, décrets DPE, calendrier d'interdiction de location des passoires thermiques, transposition de la directive EPBD 2024.
Chaque article actualité rénovation précise la date d'application, les publics concernés, les impacts pratiques sur les devis en cours et les actions à sécuriser avant l'entrée en vigueur (antériorité des demandes CEE et MPR, qualification RGE, seuils techniques).
cee.fr publie une veille structurée : Réglementation, Barèmes, Décrets, Coups de pouce, Marché, Aides. Les sources officielles (JORF, arrêtés DGEC, communiqués ADEME/ANAH) sont systématiquement citées et liées.
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