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RGE — QualibatRaccordement aux réseaux de chaleur urbains

Qualibat 5443 — Sous-station de raccordement réseau de chaleur : mention RGE, gestes, obtention, chantiers types

La qualification Qualibat 5443 atteste la compétence pour poser une sous-station de raccordement d'un immeuble ou d'une maison à un réseau de chaleur urbain alimenté par > 50 % d'EnR&R (bois, géothermie, chaleur fatale). Avec la mention RGE, elle ouvre droit à la prime CEE BAR-TH-137 très bonifiée en Coup de Pouce.

PDF gratuit · prérequis, documents, étapes, délais et contrôles

Cible : Chauffagistes, entreprises de génie climatique urbain · Validité 4 ans. · Mis à jour le 15/01/2026

Chiffres clés
Entreprises RGE 5443
≈ 200
Validité
4 ans
Gestes couverts
  • BAR-TH-137 — Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R (résidentiel)
  • BAT-TH-127 — Raccordement réseau de chaleur (tertiaire)
Fiches CEE officielles
Prérequis pour l'entreprise
  • Kbis génie climatique
  • RC pro spécifique réseau chaleur
  • Convention exploitant réseau (Dalkia, Engie Solutions, Coriance…)
  • 2 références sous-stations < 4 ans
Guide pas à pas

Comment obtenir la mention Qualibat 5443 — Sous-station de raccordement réseau de chaleur

Suivez ce parcours de qualification étape par étape : constitution du dossier, instruction par Qualibat, décision de la commission, publication sur l'annuaire officiel puis contrôles de maintien.

  1. 1
    Dépôt dossier Qualibat 5443
  2. 2
    Analyse références
  3. 3
    Vérification conventions exploitants
  4. 4
    Décision commission
  5. 5
    Délivrance + RGE
  6. 6
    Audit chantier sous 24 mois
  7. 7
    Renouvellement annuel
Durée d'obtention
3 à 5 mois.
Coûts indicatifs
Frais admission ≈ 500 € HT, cotisation 400 à 1 200 € HT/an.
Checklist prête à imprimer

Récupérez la liste complète des prérequis, documents à fournir, étapes du parcours et délais pour préparer sereinement votre dossier Qualibat 5443 — Sous-station de raccordement réseau de chaleur.

Contrôles
  • Audit documentaire annuel
  • Audit chantier physique
  • Vérification comptage énergie et équilibrage

Validité : 4 ans.

Sanctions
  • Suspension pour comptage non conforme
Exemples de chantiers

Chantiers types réalisables avec Qualibat 5443

  • Raccordement immeuble 30 logements au réseau chaleur bois urbain

    Dépose chaudière gaz collective, pose sous-station 200 kW échangeur à plaques, comptage énergie individualisé. Prime CEE Coup de Pouce très élevée.

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Pourquoi choisir un artisan Qualibat 5443
  • Prime CEE BAR-TH-137 très fortement bonifiée (Coup de Pouce)
  • MaPrimeRénov' Raccordement réseau chaleur jusqu'à 1 200 €
  • TVA 5,5 %
  • Suppression chaudière individuelle (plus d'entretien)
L'essentiel

Qualibat 5443 — Sous-station de raccordement réseau de chaleur: mention RGE raccordement aux réseaux de chaleur urbains

Qualibat 5443 — Sous-station de raccordement réseau de chaleur est la mention RGE délivrée par Qualibat pour la filière Raccordement aux réseaux de chaleur urbains. Elle s'adresse à : Chauffagistes, entreprises de génie climatique urbain. La qualification Qualibat 5443 atteste la compétence pour poser une sous-station de raccordement d'un immeuble ou d'une maison à un réseau de chaleur urbain alimenté par > 50 % d'EnR&R (bois, géothermie, chaleur fatale). Avec la mention RGE, elle ouvre droit à la prime CEE BAR-TH-137 très bonifiée en Coup de Pouce..

Qualibat 5443 — Sous-station de raccordement réseau de chaleur est obligatoire pour que le client final puisse toucher MaPrimeRénov', la prime CEE, l'Éco-PTZ et la TVA à 5,5 % sur les gestes couverts : BAR-TH-137 — Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R (résidentiel), BAT-TH-127 — Raccordement réseau de chaleur (tertiaire). Validité : 4 ans..

Contrôles applicables : Audit documentaire annuel ; Audit chantier physique ; Vérification comptage énergie et équilibrage. Vérification en direct sur france-renov.gouv.fr. cee.fr publie les 8 mentions RGE et les points de vigilance avant de signer un devis.

FAQ

Questions fréquentes — Qualibat 5443

Oui, vote en AG à la majorité de l'article 25 (majorité absolue des voix), voire article 24 si le réseau est classé.
Autres mentions Qualibat
Voir la page organisme Qualibat
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