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RGE — QualibatPAC géothermique sur sondes ou nappe

Qualibat 5312 — Installation de pompes à chaleur géothermiques : mention RGE, gestes, obtention, chantiers types

La qualification Qualibat 5312 atteste la compétence pour installer une PAC géothermique (eau/eau ou sol/eau) : dimensionnement, raccordement hydraulique, mise en service et régulation. Elle est complémentaire de Qualiforage (partie forage) et permet la prime CEE BAR-TH-104 et MaPrimeRénov' PAC géothermique.

PDF gratuit · prérequis, documents, étapes, délais et contrôles

Cible : Installateurs de PAC eau/eau et sol/eau · Validité 4 ans. · Mis à jour le 15/01/2026

Chiffres clés
Entreprises RGE 5312
≈ 400
Validité
4 ans
Gestes couverts
  • BAR-TH-104 — PAC eau/eau ou sol/eau
  • BAT-TH-113 — PAC géothermique tertiaire
Fiches CEE officielles
Prérequis pour l'entreprise
  • Kbis chauffage / génie climatique
  • RC pro décennale génie climatique
  • 2 références PAC géothermique < 4 ans
  • Attestation manipulation fluides frigorigènes (catégorie 1)
Guide pas à pas

Comment obtenir la mention Qualibat 5312 — Installation de pompes à chaleur géothermiques

Suivez ce parcours de qualification étape par étape : constitution du dossier, instruction par Qualibat, décision de la commission, publication sur l'annuaire officiel puis contrôles de maintien.

  1. 1
    Dépôt dossier Qualibat 5312
  2. 2
    Vérification attestation fluides frigorigènes
  3. 3
    Analyse des références (schémas hydrauliques, PV mise en service)
  4. 4
    Décision commission technique
  5. 5
    Audit chantier obligatoire sous 24 mois
Durée d'obtention
3 à 4 mois.
Coûts indicatifs
≈ 500 € HT admission, 600 à 1 400 € HT/an cotisation.
Checklist prête à imprimer

Récupérez la liste complète des prérequis, documents à fournir, étapes du parcours et délais pour préparer sereinement votre dossier Qualibat 5312 — Installation de pompes à chaleur géothermiques.

Contrôles
  • Audit documentaire annuel
  • Audit chantier / dossier sous 24 mois

Validité : 4 ans.

Sanctions
  • Avertissement en cas de non-conformité mineure
  • Suspension en cas de manquement grave
  • Retrait en cas de fraude avérée
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  • Éligibilité CEE et MaPrimeRénov'
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Décryptage cee.fr

Qualibat 5312 — Installation de pompes à chaleur géothermiques: mention RGE pac géothermique sur sondes ou nappe

Qualibat 5312 — Installation de pompes à chaleur géothermiques est la mention RGE délivrée par Qualibat pour la filière PAC géothermique sur sondes ou nappe. Elle s'adresse à : Installateurs de PAC eau/eau et sol/eau. La qualification Qualibat 5312 atteste la compétence pour installer une PAC géothermique (eau/eau ou sol/eau) : dimensionnement, raccordement hydraulique, mise en service et régulation. Elle est complémentaire de Qualiforage (partie forage) et permet la prime CEE BAR-TH-104 et MaPrimeRénov' PAC géothermique..

Qualibat 5312 — Installation de pompes à chaleur géothermiques est obligatoire pour que le client final puisse toucher MaPrimeRénov', la prime CEE, l'Éco-PTZ et la TVA à 5,5 % sur les gestes couverts : BAR-TH-104 — PAC eau/eau ou sol/eau, BAT-TH-113 — PAC géothermique tertiaire. Validité : 4 ans..

Contrôles applicables : Audit documentaire annuel ; Audit chantier / dossier sous 24 mois. Vérification en direct sur france-renov.gouv.fr. cee.fr publie les 8 mentions RGE et les points de vigilance avant de signer un devis.

FAQ

Questions fréquentes — Qualibat 5312 PAC géothermique

Ils sont équivalents pour ouvrir les aides sur BAR-TH-104. QualiPAC est délivré par Qualit'EnR (fabricants + artisans), Qualibat 5312 par la fédération du bâtiment. Une seule des deux suffit.
Autres mentions Qualibat
Voir la page organisme Qualibat
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