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RGE — Qualit'EnRSolaire photovoltaïque

QualiPV : mention RGE, gestes, obtention, chantiers types

QualiPV est la mention RGE dédiée au solaire photovoltaïque, obligatoire pour bénéficier de la prime à l'autoconsommation et pour vendre à EDF OA dans le cadre du guichet réglementaire.

PDF gratuit · prérequis, documents, étapes, délais et contrôles

Cible : Installateurs de panneaux photovoltaïques · Validité 4 ans. · Mis à jour le 15/01/2026

Chiffres clés
Entreprises qualifiées
≈ 4 000
Modules
Élec 0 / Bat 0 / Bat 500
selon la puissance
Gestes couverts
  • Installations PV en autoconsommation
  • Installations PV en vente totale (guichet EDF OA)
Prérequis pour l'entreprise
  • Kbis, RC pro décennale PV
  • Habilitations électriques BR / B2V (référent)
  • Formation photovoltaïque QualiPV (module Élec, Bat 0 ou Bat 500)
  • 2 références chantier
Guide pas à pas

Comment obtenir la mention QualiPV

Suivez ce parcours de qualification étape par étape : constitution du dossier, instruction par Qualit'EnR, décision de la commission, publication sur l'annuaire officiel puis contrôles de maintien.

  1. 1
    Formation photovoltaïque
  2. 2
    Dossier Qualit'EnR + habilitations électriques
  3. 3
    Références chantier
  4. 4
    Attribution + audit chantier
Durée d'obtention
3 à 4 mois.
Coûts indicatifs
≈ 550 à 1 100 € HT par an et par module.
Checklist prête à imprimer

Récupérez la liste complète des prérequis, documents à fournir, étapes du parcours et délais pour préparer sereinement votre dossier QualiPV.

Contrôles
  • Audit documentaire annuel
  • Audit chantier périodique

Validité : 4 ans.

Sanctions
  • Retrait en cas d'accident non déclaré ou de fraude
Exemples de chantiers

Chantiers types réalisables avec QualiPV

  • 3 kWc en autoconsommation avec vente du surplus

    8 panneaux 375 Wc, onduleur, coffret AC/DC, contrat OA vente du surplus. Prime autoconsommation ≈ 900 €.

  • 9 kWc résidentiel avec batterie 10 kWh

    Installation en surimposition toiture + batterie lithium. Autoconsommation > 70 % avec pilotage.

Pourquoi choisir un artisan QualiPV
  • Accès à la prime à l'autoconsommation (200 à 400 €/kWc selon puissance)
  • Accès au tarif de rachat EDF OA sur 20 ans
  • Éligibilité TVA 10 % (résidentiel < 3 kWc)
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Décryptage cee.fr

QualiPV: mention RGE solaire photovoltaïque

QualiPV est la mention RGE délivrée par Qualit'EnR pour la filière Solaire photovoltaïque. Elle s'adresse à : Installateurs de panneaux photovoltaïques. QualiPV est la mention RGE dédiée au solaire photovoltaïque, obligatoire pour bénéficier de la prime à l'autoconsommation et pour vendre à EDF OA dans le cadre du guichet réglementaire..

QualiPV est obligatoire pour que le client final puisse toucher MaPrimeRénov', la prime CEE, l'Éco-PTZ et la TVA à 5,5 % sur les gestes couverts : Installations PV en autoconsommation, Installations PV en vente totale (guichet EDF OA). Validité : 4 ans..

Contrôles applicables : Audit documentaire annuel ; Audit chantier périodique. Vérification en direct sur france-renov.gouv.fr. cee.fr publie les 8 mentions RGE et les points de vigilance avant de signer un devis.

FAQ

Questions fréquentes — QualiPV

Le PV n'est pas éligible aux CEE classiques (hors autoconsommation collective spécifique). Il donne accès à la prime à l'autoconsommation et au tarif de rachat.
Autres mentions Qualit'EnR
Voir la page organisme Qualit'EnR →
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