QualiPAC : mention RGE, gestes, obtention, chantiers types
QualiPAC est la mention RGE de référence pour les installateurs de pompes à chaleur. Délivrée par Qualit'EnR, elle couvre les PAC air/eau, air/air, eau/eau et sol/eau utilisées pour le chauffage ou l'eau chaude sanitaire. C'est la mention indispensable pour que vos clients particuliers touchent la prime CEE et MaPrimeRénov'.
Cible : Installateurs de PAC air/air, air/eau, eau/eau, sol/eau · Validité 4 ans, sous réserve du renouvellement annuel de la RC pro et des audits. · Mis à jour le 15/01/2026
- BAR-TH-171 — PAC air/eau
- BAR-TH-129 — PAC air/air (résidentiel)
- BAR-TH-104 — PAC eau/eau ou sol/eau (géothermique)
- BAR-TH-148 — Chauffe-eau thermodynamique
- Kbis et RC pro décennale couvrant l'installation de PAC
- URSSAF et fiscal à jour
- Référent technique formé (formation RGE PAC, 5 jours + QCM)
- 2 références chantier récentes minimum (< 4 ans)
Comment obtenir la mention QualiPAC
Suivez ce parcours de qualification étape par étape : constitution du dossier, instruction par Qualit'EnR, décision de la commission, publication sur l'annuaire officiel puis contrôles de maintien.
- 1Dépôt du dossier chez Qualit'EnR (documents légaux, RC pro, moyens humains)
- 2Formation obligatoire du référent technique (module PAC)
- 3Contrôle des références chantier
- 4Attribution de la mention QualiPAC pour 4 ans
Récupérez la liste complète des prérequis, documents à fournir, étapes du parcours et délais pour préparer sereinement votre dossier QualiPAC.
- Audit documentaire annuel obligatoire
- Contrôle sur chantier au moins 1 fois pendant les 4 ans
- Vérification des attestations sur l'honneur CEE
Validité : 4 ans, sous réserve du renouvellement annuel de la RC pro et des audits.
- Avertissement en cas de non-conformité mineure
- Suspension temporaire (chantiers non éligibles CEE / MPR pendant la suspension)
- Retrait définitif en cas de fraude ou de manquements répétés
Chantiers types réalisables avec QualiPAC
Remplacement chaudière fioul par PAC air/eau (maison 120 m²)
Dépose d'une chaudière fioul, pose d'une PAC air/eau 8 kW SCOP 4,2, raccordement au circuit radiateurs existant. Prime CEE + MaPrimeRénov' + éco-PTZ : reste à charge divisé par 2.
PAC air/air multi-splits (appartement électrique 70 m²)
Remplacement de convecteurs par une PAC air/air 4 splits SCOP 4,5. Éligible CEE (BAR-TH-129) mais pas à MaPrimeRénov'.
Chauffe-eau thermodynamique (maison rénovée)
Remplacement d'un ballon électrique 200 L par un CET COP 3,2 sur air ambiant. Prime CEE forfaitaire.
Explorez les solutions QualiPAC
- Accès à la prime CEE et MaPrimeRénov' PAC (jusqu'à 11 000 € cumulés)
- Garantie d'un installateur audité par un organisme accrédité Cofrac
- Suivi qualité sur 4 ans, avec possibilité de signalement en cas de malfaçon
- Éligibilité à l'éco-PTZ et à la TVA à 5,5 %
QualiPAC: mention RGE pompes à chaleur (aérothermie, géothermie, hybrides)
QualiPAC est la mention RGE délivrée par Qualit'EnR pour la filière Pompes à chaleur (aérothermie, géothermie, hybrides). Elle s'adresse à : Installateurs de PAC air/air, air/eau, eau/eau, sol/eau. QualiPAC est la mention RGE de référence pour les installateurs de pompes à chaleur. Délivrée par Qualit'EnR, elle couvre les PAC air/eau, air/air, eau/eau et sol/eau utilisées pour le chauffage ou l'eau chaude sanitaire.
QualiPAC est obligatoire pour que le client final puisse toucher MaPrimeRénov', la prime CEE, l'Éco-PTZ et la TVA à 5,5 % sur les gestes couverts : BAR-TH-171 — PAC air/eau, BAR-TH-129 — PAC air/air (résidentiel), BAR-TH-104 — PAC eau/eau ou sol/eau (géothermique). Validité : 4 ans, sous réserve du renouvellement annuel de la RC pro et des audits..
Contrôles applicables : Audit documentaire annuel obligatoire ; Contrôle sur chantier au moins 1 fois pendant les 4 ans ; Vérification des attestations sur l'honneur CEE. Vérification en direct sur france-renov.gouv.fr. cee.fr publie les 8 mentions RGE et les points de vigilance avant de signer un devis.
Questions fréquentes — QualiPAC
- Qualibois
Chauffage biomasse (bois bûche, granulés)
- QualiSol
Solaire thermique (eau chaude et chauffage solaire)
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Solaire photovoltaïque
- ChauffageSol +
Planchers chauffants basse température couplés EnR
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Géothermie — forage vertical sur sondes
- QualiPAC CET — Chauffe-eau thermodynamique
ECS thermodynamique
- QualiPV 500 — Photovoltaïque puissance > 36 kWc
Photovoltaïque moyenne et grande puissance
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Isolation, enveloppe, gros œuvre, second œuvre
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Électricité et équipements électriques (éclairage, PAC air/air, IRVE)
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