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RGE — QualibatOffre globale d'efficacité énergétique (résidentiel + tertiaire)

Qualibat 8631 — Efficacité énergétique offre globale : mention RGE, gestes, obtention, chantiers types

La qualification Qualibat 8631 est destinée aux entreprises proposant une offre globale d'efficacité énergétique clé en main : diagnostic, conception, travaux multi-lots, mise en service, suivi des consommations. Elle est particulièrement adaptée au tertiaire (décret tertiaire, éligibilité au dispositif éco-énergie tertiaire).

PDF gratuit · prérequis, documents, étapes, délais et contrôles

Cible : Contractants généraux, ensembliers, groupements RGE · Validité 4 ans. · Mis à jour le 15/01/2026

Chiffres clés
Entreprises qualifiées
≈ 300
Validité
4 ans
Gestes couverts
  • Bouquet BAR-TH / BAR-EN / BAT-TH / BAT-EN
  • Coordination MOE / OPC des lots énergie
  • Contrat de performance énergétique (CPE)
Fiches CEE officielles
Prérequis pour l'entreprise
  • Chiffre d'affaires > 1 M€ HT sur les 3 dernières années
  • 3 références offre globale multi-lots < 4 ans
  • Ingénieur énergie salarié
  • Certification ISO 9001 recommandée
Guide pas à pas

Comment obtenir la mention Qualibat 8631 — Efficacité énergétique offre globale

Suivez ce parcours de qualification étape par étape : constitution du dossier, instruction par Qualibat, décision de la commission, publication sur l'annuaire officiel puis contrôles de maintien.

  1. 1
    Dossier Qualibat 8631 avec dossier références détaillé
  2. 2
    Audit siège (organisation, moyens)
  3. 3
    Analyse contractuelle (CPE, engagement performance)
  4. 4
    Commission nationale
  5. 5
    Délivrance
  6. 6
    Audit chantier annuel
  7. 7
    Renouvellement à 4 ans
Durée d'obtention
6 à 9 mois.
Coûts indicatifs
Frais admission ≈ 1 500 € HT, cotisation 2 000 à 5 000 € HT/an.
Checklist prête à imprimer

Récupérez la liste complète des prérequis, documents à fournir, étapes du parcours et délais pour préparer sereinement votre dossier Qualibat 8631 — Efficacité énergétique offre globale.

Contrôles
  • Audit siège tous les 4 ans
  • Audit chantier annuel

Validité : 4 ans.

Sanctions
  • Suspension en cas de non-atteinte de la performance contractuelle
Exemples de chantiers

Chantiers types réalisables avec Qualibat 8631

  • Rénovation énergétique école élémentaire (1 800 m²)

    Audit + ITE + isolation combles + chaufferie biomasse + GTB + VMC double flux. Cep divisé par 2,3. CPE sur 5 ans.

Pourquoi choisir un artisan Qualibat 8631
  • Contrat de performance énergétique avec engagement de résultat
  • Éligibilité aux marchés publics tertiaires
  • Bonification CEE offre globale
  • Optimisation décret tertiaire (-40 % à 2030)
Ce qu'il faut retenir

Qualibat 8631 — Efficacité énergétique offre globale: mention RGE offre globale d'efficacité énergétique (résidentiel + tertiaire)

Qualibat 8631 — Efficacité énergétique offre globale est la mention RGE délivrée par Qualibat pour la filière Offre globale d'efficacité énergétique (résidentiel + tertiaire). Elle s'adresse à : Contractants généraux, ensembliers, groupements RGE. La qualification Qualibat 8631 est destinée aux entreprises proposant une offre globale d'efficacité énergétique clé en main : diagnostic, conception, travaux multi-lots, mise en service, suivi des consommations. Elle est particulièrement adaptée au tertiaire (décret tertiaire, éligibilité au dispositif éco-énergie tertiaire)..

Qualibat 8631 — Efficacité énergétique offre globale est obligatoire pour que le client final puisse toucher MaPrimeRénov', la prime CEE, l'Éco-PTZ et la TVA à 5,5 % sur les gestes couverts : Bouquet BAR-TH / BAR-EN / BAT-TH / BAT-EN, Coordination MOE / OPC des lots énergie, Contrat de performance énergétique (CPE). Validité : 4 ans..

Contrôles applicables : Audit siège tous les 4 ans ; Audit chantier annuel. Vérification en direct sur france-renov.gouv.fr. cee.fr publie les 8 mentions RGE et les points de vigilance avant de signer un devis.

FAQ

Questions fréquentes — Qualibat 8631

8611 cible la rénovation BBC résidentielle. 8631 cible l'offre globale y compris tertiaire, avec dimension contrat de performance. Elles peuvent se cumuler.
Autres mentions Qualibat
Voir la page organisme Qualibat
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