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RGE — QualibatPompes à chaleur air/eau et eau/eau

Qualibat 5311 — Pompes à chaleur : mention RGE, gestes, obtention, chantiers types

La qualification Qualibat 5311 est la mention RGE délivrée par Qualibat pour les pompes à chaleur air/eau et eau/eau. Alternative à QualiPAC (Qualit'EnR), elle est particulièrement adaptée aux entreprises générales de génie climatique qui installent des PAC en complément de chaudières, radiateurs et planchers chauffants.

PDF gratuit · prérequis, documents, étapes, délais et contrôles

Cible : Chauffagistes, plombiers, entreprises génie climatique · Validité 4 ans. · Mis à jour le 15/01/2026

Chiffres clés
Entreprises RGE 5311
≈ 2 500
Validité
4 ans
Gestes couverts
  • BAR-TH-171 — PAC air/eau
  • BAR-TH-104 — PAC eau/eau ou sol/eau
  • BAR-TH-148 — Chauffe-eau thermodynamique
  • BAT-TH-113 — PAC air/eau et eau/eau tertiaire
Prérequis pour l'entreprise
  • Kbis génie climatique
  • Attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes (catégorie 1 ou 2)
  • RC pro couvrant les PAC
  • Référent formé PAC
  • 2 références PAC < 4 ans
Guide pas à pas

Comment obtenir la mention Qualibat 5311 — Pompes à chaleur

Suivez ce parcours de qualification étape par étape : constitution du dossier, instruction par Qualibat, décision de la commission, publication sur l'annuaire officiel puis contrôles de maintien.

  1. 1
    Dépôt dossier Qualibat 5311
  2. 2
    Vérification attestation fluides frigorigènes
  3. 3
    Analyse références (SCOP attesté, mise en service)
  4. 4
    Décision commission
  5. 5
    Délivrance + RGE
  6. 6
    Audit chantier obligatoire sous 24 mois
  7. 7
    Renouvellement annuel
  8. 8
    Renouvellement à 4 ans
Durée d'obtention
3 à 5 mois.
Coûts indicatifs
Frais admission ≈ 500 € HT, cotisation 500 à 1 200 € HT/an.
Checklist prête à imprimer

Récupérez la liste complète des prérequis, documents à fournir, étapes du parcours et délais pour préparer sereinement votre dossier Qualibat 5311 — Pompes à chaleur.

Contrôles
  • Audit documentaire annuel
  • Audit chantier physique
  • Vérification récupération fluides frigorigènes

Validité : 4 ans.

Sanctions
  • Suspension si mauvais dimensionnement récurrent
Exemples de chantiers

Chantiers types réalisables avec Qualibat 5311

  • PAC air/eau haute température (remplacement chaudière gaz)

    PAC air/eau haute T° 12 kW SCOP 3,8, raccordée sur radiateurs existants sans remplacement. Gain énergie 55 %.

Pourquoi choisir un artisan Qualibat 5311
  • Prime CEE + MaPrimeRénov' PAC (jusqu'à 11 000 € cumulés)
  • TVA 5,5 %
  • Éco-PTZ jusqu'à 50 000 €
Comprendre en 2 minutes

Qualibat 5311 — Pompes à chaleur: mention RGE pompes à chaleur air/eau et eau/eau

Qualibat 5311 — Pompes à chaleur est la mention RGE délivrée par Qualibat pour la filière Pompes à chaleur air/eau et eau/eau. Elle s'adresse à : Chauffagistes, plombiers, entreprises génie climatique. La qualification Qualibat 5311 est la mention RGE délivrée par Qualibat pour les pompes à chaleur air/eau et eau/eau. Alternative à QualiPAC (Qualit'EnR), elle est particulièrement adaptée aux entreprises générales de génie climatique qui installent des PAC en complément de chaudières, radiateurs et planchers chauffants..

Qualibat 5311 — Pompes à chaleur est obligatoire pour que le client final puisse toucher MaPrimeRénov', la prime CEE, l'Éco-PTZ et la TVA à 5,5 % sur les gestes couverts : BAR-TH-171 — PAC air/eau, BAR-TH-104 — PAC eau/eau ou sol/eau, BAR-TH-148 — Chauffe-eau thermodynamique. Validité : 4 ans..

Contrôles applicables : Audit documentaire annuel ; Audit chantier physique ; Vérification récupération fluides frigorigènes. Vérification en direct sur france-renov.gouv.fr. cee.fr publie les 8 mentions RGE et les points de vigilance avant de signer un devis.

FAQ

Questions fréquentes — Qualibat 5311

Les deux ouvrent les mêmes droits (CEE, MPR). QualiPAC est plus rapide à obtenir pour un installateur EnR spécialisé. 5311 est plus adapté à une entreprise générale déjà qualifiée Qualibat sur d'autres indices.
Autres mentions Qualibat
Voir la page organisme Qualibat
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