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RGE — QualibatPAC hybride (relève chaudière condensation)

Qualibat 5313 — Pompe à chaleur hybride (PAC + chaudière gaz) : mention RGE, gestes, obtention, chantiers types

La qualification Qualibat 5313 atteste la compétence pour installer une PAC hybride : couplage d'une PAC air/eau et d'une chaudière gaz à condensation, avec régulation intelligente qui bascule entre les deux énergies selon la température extérieure et le coût. Obligatoire pour la prime CEE BAR-TH-159 et MaPrimeRénov' PAC hybride.

PDF gratuit · prérequis, documents, étapes, délais et contrôles

Cible : Installateurs chauffagistes / génie climatique · Validité 4 ans. · Mis à jour le 15/01/2026

Chiffres clés
Entreprises RGE 5313
≈ 900
Validité
4 ans
Gestes couverts
  • BAR-TH-159 — PAC hybride (résidentiel)
Fiches CEE officielles
Prérequis pour l'entreprise
  • Kbis chauffage / génie climatique
  • RC pro décennale génie climatique et gaz
  • 2 références PAC hybride < 4 ans
  • Attestation de capacité fluides frigorigènes (catégorie 1)
  • Qualification gaz PG ou équivalent
Guide pas à pas

Comment obtenir la mention Qualibat 5313 — Pompe à chaleur hybride (PAC + chaudière gaz)

Suivez ce parcours de qualification étape par étape : constitution du dossier, instruction par Qualibat, décision de la commission, publication sur l'annuaire officiel puis contrôles de maintien.

  1. 1
    Dépôt dossier Qualibat 5313
  2. 2
    Vérification qualification gaz + fluides frigorigènes
  3. 3
    Analyse des références (schémas hydrauliques, régulation, PV mise en service)
  4. 4
    Décision commission technique
  5. 5
    Délivrance certificat + mention RGE (4 ans)
  6. 6
    Audit chantier sous 24 mois
Durée d'obtention
3 à 4 mois.
Coûts indicatifs
≈ 500 € HT admission, 600 à 1 400 € HT/an cotisation.
Checklist prête à imprimer

Récupérez la liste complète des prérequis, documents à fournir, étapes du parcours et délais pour préparer sereinement votre dossier Qualibat 5313 — Pompe à chaleur hybride (PAC + chaudière gaz).

Contrôles
  • Audit documentaire annuel
  • Audit chantier / dossier sous 24 mois

Validité : 4 ans.

Sanctions
  • Avertissement en cas de non-conformité mineure
  • Suspension en cas de manquement grave
  • Retrait en cas de fraude avérée
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Pourquoi choisir un artisan Qualibat 5313 PAC hybride
  • Éligibilité CEE et MaPrimeRénov'
  • TVA à taux réduit sur les travaux éligibles
Ce qu'il faut retenir

Qualibat 5313 — Pompe à chaleur hybride (PAC + chaudière gaz): mention RGE pac hybride (relève chaudière condensation)

Qualibat 5313 — Pompe à chaleur hybride (PAC + chaudière gaz) est la mention RGE délivrée par Qualibat pour la filière PAC hybride (relève chaudière condensation). Elle s'adresse à : Installateurs chauffagistes / génie climatique. La qualification Qualibat 5313 atteste la compétence pour installer une PAC hybride : couplage d'une PAC air/eau et d'une chaudière gaz à condensation, avec régulation intelligente qui bascule entre les deux énergies selon la température extérieure et le coût. Obligatoire pour la prime CEE BAR-TH-159 et MaPrimeRénov' PAC hybride..

Qualibat 5313 — Pompe à chaleur hybride (PAC + chaudière gaz) est obligatoire pour que le client final puisse toucher MaPrimeRénov', la prime CEE, l'Éco-PTZ et la TVA à 5,5 % sur les gestes couverts : BAR-TH-159 — PAC hybride (résidentiel). Validité : 4 ans..

Contrôles applicables : Audit documentaire annuel ; Audit chantier / dossier sous 24 mois. Vérification en direct sur france-renov.gouv.fr. cee.fr publie les 8 mentions RGE et les points de vigilance avant de signer un devis.

FAQ

Questions fréquentes — Qualibat 5313 PAC hybride

Non. La mention Qualibat 5311 (PAC aérothermique) ne suffit pas : la PAC hybride implique le couplage gaz, donc la qualification 5313 (ou QualiPAC Chauffage + module hybride).
Autres mentions Qualibat
Voir la page organisme Qualibat
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