RGE — Reconnu Garant de l'Environnement
Mention publique obligatoire pour qu'une entreprise du bâtiment puisse permettre à son client de bénéficier de la prime CEE (et de MaPrimeRénov'). Délivrée par métier (isolation, PAC, biomasse, etc.).
RGE en pratique
- QualiPAC : pompes à chaleur.
- Qualibois : appareils bois-énergie.
- Qualibat RGE : isolation, menuiseries, ventilation.
- Qualifelec RGE : électricité et pilotage.
Points clés
- Obligatoire pour ouvrir droit aux primes CEE et à MaPrimeRénov'.
- Attribué par métier (une entreprise peut cumuler plusieurs qualifications).
- Audits de chantier réguliers par l'organisme certificateur.
Comprendre « RGE »
Le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est délivré par des organismes certificateurs (Qualibat, Qualit'EnR, Qualifelec, Certibat) à des entreprises du bâtiment répondant à des exigences de moyens, de compétences et de contrôles de chantiers. Il est obligatoire, par métier, pour que le client final puisse bénéficier des CEE et de MaPrimeRénov'. Sans RGE actif à la date d'engagement, le dossier de prime est irrecevable.
Termes liés
- Contrôle contact / sur site
Contrôle qualité imposé par la réglementation CEE : appel du bénéficiaire (contact) ou visite du chantier (sur site) par un organisme indépendant, financé par l'obligé, obligatoire au-delà d'un quota par fiche.
- CEE — Certificat d'Économies d'Énergie
Dispositif créé en 2005 qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer des économies d'énergie chez les consommateurs. Chaque geste d'économie génère un certificat exprimé en kWh cumac.
Obtenez vos aides en 2 minutes
Simulez gratuitement vos aides puis échangez avec un conseiller indépendant.
Autres termes « Contrôle »
- PNCEE — Pôle National CEE
Service de la DGEC chargé d'instruire les demandes CEE, de contrôler la conformité et de sanctionner les fraudes. Guichet unique pour les dépôts de dossiers.
- Registre EMMY
Registre national tenu par un délégataire de l'État qui enregistre l'émission, la détention et le transfert des CEE. Chaque CEE possède un numéro unique dans EMMY.
- Pénalité libératoire
Sanction financière (≈ 20 €/MWh cumac manquant, soit 0,02 €/kWh cumac) versée au Trésor public par un obligé qui ne satisfait pas à son obligation CEE en fin de période.
- Contrôle contact / sur site
Contrôle qualité imposé par la réglementation CEE : appel du bénéficiaire (contact) ou visite du chantier (sur site) par un organisme indépendant, financé par l'obligé, obligatoire au-delà d'un quota par fiche.