Le fonds d'accélération de la transition écologique des collectivités
Le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires — dit 'Fonds Vert' — est un dispositif budgétaire de l'État créé par la loi de finances 2023, doté de 2 milliards d'euros par an. Il finance les collectivités territoriales (communes, EPCI, départements, régions) sur trois axes : renforcement de la performance environnementale (rénovation énergétique des bâtiments publics, éclairage public, tri des déchets), adaptation au changement climatique (renaturation, risques naturels) et amélioration du cadre de vie. Géré par les préfets de département, il fonctionne en subvention à l'investissement complémentaire de la DETR et de la DSIL.
Ministère de la Transition écologique — Préfets
Loi n° 2022-1726 de finances pour 2023, circulaire du 14 décembre 2022
Subventions à l'investissement plafonnées entre 20 % (études) et 80 % (petites communes, opérations exemplaires) du montant HT des projets.
Le Fonds Vert compte 24 sous-dispositifs. Consultez le site aides-territoires.beta.gouv.fr ou la préfecture pour identifier celui adapté à votre projet.
Note de présentation, plan de financement, devis, délibération, calendrier prévisionnel.
Chaque département dispose d'un formulaire dédié sur demarches-simplifiees.fr. Dépôt en continu ou à date limite selon les préfectures.
Le préfet arbitre selon les crédits disponibles et la stratégie territoriale. Notification en 2 à 6 mois.
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Le Fonds Vert regroupe des lignes budgétaires très diverses, dont notamment :
Fonds Vert est le fonds d'accélération de la transition écologique des collectivités, versée par Ministère de la Transition écologique — Préfets. Le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires — dit 'Fonds Vert' — est un dispositif budgétaire de l'État créé par la loi de finances 2023, doté de 2 milliards d'euros par an. Il finance les collectivités territoriales (communes, EPCI, départements, régions) sur trois axes : renforcement de la performance environnementale (rénovation énergétique des bâtiments publics, éclairage public, tri des déchets), adaptation au changement climatique (renaturation, risques naturels) et amélioration du cadre de vie.
Concrètement, ouvrir droit à Fonds Vert suppose : Communes, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes; Départements et régions (mesures spécifiques); Établissements publics locaux (dont bailleurs sociaux publics). Le montant se résume ainsi : Subventions à l'investissement plafonnées entre 20 % (études) et 80 % (petites communes, opérations exemplaires) du montant HT des projets. Les travaux couverts incluent notamment Rénovation énergétique des bâtiments publics (écoles, mairies, gymnases), Éclairage public performant (LED, régulation), Renaturation des villes et débitumage.
Cumulable avec DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux) Sur cee.fr, la fiche Fonds Vert détaille la démarche pas à pas, les justificatifs, les délais d'instruction et les erreurs qui font perdre le bénéfice de l'aide. Cadre légal : Loi n° 2022-1726 de finances pour 2023, circulaire du 14 décembre 2022.
Le préfet de département en tant qu'autorité déconcentrée de l'État. Il arbitre selon la qualité du dossier, le plan de financement, l'articulation avec les stratégies locales (SRADDET, SCOT, PCAET) et l'enveloppe disponible.
Depuis 2023, l'enveloppe est reconduite chaque année dans la loi de finances (2 Mds € en 2024, 2025,). Sa pérennité au-delà dépend des arbitrages budgétaires annuels.
Oui, une collectivité peut déposer plusieurs demandes sur plusieurs sous-dispositifs différents dans la même année.
Contenu vérifié auprès des sources publiques suivantes. Dernière mise à jour : 15/01/2026.