Le programme CEE dédié à l'ingénierie énergétique des collectivités
Le programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique) est un programme CEE porté par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) et financé par les fournisseurs d'énergie. Créé en 2018, il en est à sa 3ᵉ édition (ACTEE+ pour 2024-2027). Il finance l'ingénierie amont (audits, économes de flux, AMO), les investissements de suivi (télérelève, GTB) et une partie des travaux de rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités : écoles, gymnases, mairies, piscines, EHPAD publics.
FNCCR — porteur du programme, financé par les CEE
Arrêté du 30 mars 2018 modifié — programmes d'accompagnement CEE
Financement de 30 à 80 % des dépenses d'ingénierie et d'équipements (audits énergétiques, économe de flux mutualisé, télérelève, GTB, thermographies, AMO travaux).
ACTEE lance des appels à projets thématiques (SEQUOIA sur écoles, MERISIER sur ENR, CHENE sur EHPAD, PEUPLIER sur gymnases…). Consultez programme-cee-actee.fr.
La plupart des AAP privilégient le groupement de collectivités porté par un syndicat d'énergie. Rapprochez-vous du SDE (syndicat départemental d'énergie).
Description du patrimoine, stratégie de rénovation, budget prévisionnel, articulation avec le Fonds Vert et les CEE classiques.
Après sélection, signature d'une convention avec la FNCCR. Versement par tranches selon les livrables (rapports d'audit, factures).
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L'édition ACTEE+ (2024-2027) déploie plusieurs AAP thématiques :
Programme ACTEE est le programme CEE dédié à l'ingénierie énergétique des collectivités, versée par FNCCR — porteur du programme, financé par les CEE. Le programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique) est un programme CEE porté par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) et financé par les fournisseurs d'énergie. Créé en 2018, il en est à sa 3ᵉ édition (ACTEE+ pour 2024-2027).
Trois critères filtrent l'accès à Programme ACTEE : Communes et intercommunalités françaises; Regroupement de plusieurs collectivités porté par un syndicat d'énergie ou un EPCI; Projet articulé autour d'une stratégie énergétique du patrimoine bâti public. Le montant se résume ainsi : Financement de 30 à 80 % des dépenses d'ingénierie et d'équipements (audits énergétiques, économe de flux mutualisé, télérelève, GTB, thermographies, AMO travaux). Les travaux couverts incluent notamment Audits énergétiques du patrimoine bâti, Recrutement d'économe de flux mutualisé, Systèmes de télérelève et compteurs communicants.
Cumulable avec le Fonds Vert (sur les travaux) Sur cee.fr, la fiche Programme ACTEE détaille la démarche pas à pas, les justificatifs, les délais d'instruction et les erreurs qui font perdre le bénéfice de l'aide. Cadre légal : Arrêté du 30 mars 2018 modifié — programmes d'accompagnement CEE.
En partie. La plus grosse part de l'enveloppe finance l'ingénierie (audits, économe de flux, GTB, télérelève, AMO). Les travaux sont plutôt financés par le Fonds Vert et les CEE classiques (fiches BAT-EN, BAT-TH, BAT-EQ).
En principe non, la plupart des AAP privilégient le portage par un syndicat d'énergie ou une intercommunalité. Une commune seule doit se rapprocher de son SDE.
Contenu vérifié auprès des sources publiques suivantes. Dernière mise à jour : 15/01/2026.