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Diagnostic

Bornes de recharge en copropriété : droit à la prise

Le droit à la prise permet à tout copropriétaire d'installer une borne à ses frais sans vote défavorable de l'AG. La prime ADVENIR couvre 50 % du coût. Le pré-équipement collectif ADVENIR Résidentiel Collectif Occupants est massivement subventionné.

Symptômes typiques
  • Volonté d'installer borne VE
  • Vote AG bloqué
  • Pré-équipement collectif inexistant
Causes principales
  • Méconnaissance droit à la prise

    Loi LOM 2019.

Comment diagnostiquer

Étude infrastructure parking, comptage prises disponibles, choix pré-équipement collectif ou individuel.

Ordre des travaux
  1. 1

    Borne individuelle 7 kW droit à la prise

    Autonomie VE
  2. 2

    Pré-équipement collectif ADVENIR

    50-75 % aide colonne
  3. 3

    Convention avec opérateur (SAAS)

    0 € capex individuel
Comprendre en 2 minutes

Bornes de recharge en copropriété : droit à la prise : causes, diagnostic et travaux prioritaires

bornes de recharge en copropriété : droit à la prise : Le droit à la prise permet à tout copropriétaire d'installer une borne à ses frais sans vote défavorable de l'AG. La prime ADVENIR couvre 50 % du coût. Le pré-équipement collectif ADVENIR Résidentiel Collectif Occupants est massivement subventionné.

Les causes typiques de bornes de recharge en copropriété : droit à la prise classées par probabilité: Méconnaissance droit à la prise (—). Étude infrastructure parking, comptage prises disponibles, choix pré-équipement collectif ou individuel.

L'ordre optimal des travaux : Borne individuelle 7 kW droit à la prise → Pré-équipement collectif ADVENIR → Convention avec opérateur (SAAS). Aides mobilisables : Prime ADVENIR, Crédit d'impôt CITE borne, TVA 5,5 % installation. cee.fr chiffre chaque geste avec prix TTC posé et reste à charge par tranche de revenus.

FAQ

Questions fréquentes

Non : le droit à la prise s'impose sauf motif sérieux et légitime.
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