Le forage géothermique nécessite-t-il une autorisation ?

Oui. Pour la géothermie de minime importance (< 200 m, < 500 kW), une télédéclaration BRGM est obligatoire. Au-delà, autorisation préfectorale au titre du code minier.

RGE — Qualit'EnRGéothermie — forage vertical sur sondes

Qualiforage : mention RGE, gestes, obtention, chantiers types

Qualiforage est la mention Qualit'EnR dédiée aux entreprises de forage réalisant les sondes géothermiques verticales (SGV) pour les PAC eau/eau sur nappe ou sur sondes. C'est la mention indispensable pour couvrir la partie forage d'une installation géothermique éligible CEE, complémentaire à QualiPAC (module géothermie).

PDF gratuit · prérequis, documents, étapes, délais et contrôles

Cible : Foreurs et installateurs de sondes géothermiques verticales · Validité 4 ans, renouvellement annuel obligatoire. · Mis à jour le 15/01/2026

Chiffres clés

Entreprises qualifiées

≈ 150

Modules

Sondes verticales / Nappe

Validité

4 ans

Gestes couverts

Partie forage BAR-TH-104 — PAC eau/eau ou sol/eau géothermique
Partie forage BAT-TH-113 — PAC géothermique tertiaire

Fiches CEE officielles

Prérequis pour l'entreprise

Kbis avec activité de forage / travaux publics
RC pro couvrant le forage géothermique
Machines de forage conformes (rotary, marteau fond de trou)
Foreur formé au référentiel Qualiforage
Déclaration au BRGM (télédéclaration géothermie de minime importance)

Guide pas à pas

Comment obtenir la mention Qualiforage

Suivez ce parcours de qualification étape par étape : constitution du dossier, instruction par Qualit'EnR, décision de la commission, publication sur l'annuaire officiel puis contrôles de maintien.

1
Dépôt dossier chez Qualit'EnR (module Sondes ou Nappe)
2
Vérification des moyens matériels et humains
3
Formation obligatoire du foreur (5 jours + QCM)
4
Contrôle de 2 références chantier < 4 ans
5
Audit sur site de forage dans les 24 mois
6
Attribution de la mention Qualiforage pour 4 ans
7
Renouvellement annuel RC pro et formation continue
8
Renouvellement complet à 4 ans

Durée d'obtention

3 à 5 mois (formation foreur + audit site).

Coûts indicatifs

≈ 900 € HT / an par module + formation ≈ 2 000 € HT.

Checklist prête à imprimer

Récupérez la liste complète des prérequis, documents à fournir, étapes du parcours et délais pour préparer sereinement votre dossier Qualiforage.

Contrôles

Audit documentaire annuel
Audit chantier obligatoire sous 24 mois
Vérification déclarations BRGM

Validité : 4 ans, renouvellement annuel obligatoire.

Sanctions

Suspension en cas de non-respect du cadre réglementaire BRGM
Retrait en cas de sinistre géologique imputable au foreur

Exemples de chantiers

Chantiers types réalisables avec Qualiforage

Forage 2 sondes 100 m + PAC eau/eau (maison 180 m²)
Réalisation de 2 forages verticaux 100 m avec sondes doubles U, couplés à une PAC eau/eau 12 kW COP 4,8. Chauffage + ECS.
Voir la solution →Fiche BAR-TH-104 ↗

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Éligibilité CEE et MaPrimeRénov' PAC géothermique
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Décryptage cee.fr

Qualiforage: mention RGE géothermie — forage vertical sur sondes

Qualiforage est la mention RGE délivrée par Qualit'EnR pour la filière Géothermie — forage vertical sur sondes. Elle s'adresse à : Foreurs et installateurs de sondes géothermiques verticales. Qualiforage est la mention Qualit'EnR dédiée aux entreprises de forage réalisant les sondes géothermiques verticales (SGV) pour les PAC eau/eau sur nappe ou sur sondes. C'est la mention indispensable pour couvrir la partie forage d'une installation géothermique éligible CEE, complémentaire à QualiPAC (module géothermie)..

Qualiforage est obligatoire pour que le client final puisse toucher MaPrimeRénov', la prime CEE, l'Éco-PTZ et la TVA à 5,5 % sur les gestes couverts : Partie forage BAR-TH-104 — PAC eau/eau ou sol/eau géothermique, Partie forage BAT-TH-113 — PAC géothermique tertiaire. Validité : 4 ans, renouvellement annuel obligatoire..

Contrôles applicables : Audit documentaire annuel ; Audit chantier obligatoire sous 24 mois ; Vérification déclarations BRGM. Vérification en direct sur france-renov.gouv.fr. cee.fr publie les 8 mentions RGE et les points de vigilance avant de signer un devis.

FAQ

Questions fréquentes — Qualiforage

Oui. Qualiforage couvre le forage, QualiPAC (module géothermie) couvre la PAC. En général, ce sont 2 entreprises distinctes en co-traitance ou sous-traitance, chacune devant détenir sa mention.

Autres mentions Qualit'EnR

Voir la page organisme Qualit'EnR →

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