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RGE — Qualit'EnRECS thermodynamique

QualiPAC CET — Chauffe-eau thermodynamique : mention RGE, gestes, obtention, chantiers types

La mention QualiPAC CET, référentiel Qualit'EnR dédié, atteste la compétence pour installer un chauffe-eau thermodynamique (CET air ambiant, air extrait, air extérieur ou sur PAC double service). Elle est distincte du QualiPAC Chauffage (aérothermique / géothermique). Obligatoire pour la prime CEE BAR-TH-148 et MaPrimeRénov' Chauffe-eau thermodynamique.

PDF gratuit · prérequis, documents, étapes, délais et contrôles

Cible : Installateurs plombiers-chauffagistes, EnR · Validité 4 ans. · Mis à jour le 15/01/2026

Chiffres clés
Entreprises QualiPAC CET
≈ 6 500
Validité
4 ans
Gestes couverts
  • BAR-TH-148 — Chauffe-eau thermodynamique
Fiches CEE officielles
Prérequis pour l'entreprise
  • Kbis plomberie / génie climatique
  • RC pro décennale plomberie et fluides
  • Formation QualiPAC CET (référent + compagnon)
  • Attestation de capacité fluides frigorigènes (catégorie 1) si CET > 2 kg de fluide
  • 2 références CET < 4 ans
Guide pas à pas

Comment obtenir la mention QualiPAC CET — Chauffe-eau thermodynamique

Suivez ce parcours de qualification étape par étape : constitution du dossier, instruction par Qualit'EnR, décision de la commission, publication sur l'annuaire officiel puis contrôles de maintien.

  1. 1
    Inscription à la formation QualiPAC CET agréée
  2. 2
    Passage de l'examen (théorie + pratique)
  3. 3
    Dépôt du dossier Qualit'EnR (Kbis, RC, attestations fluides)
  4. 4
    Instruction administrative
  5. 5
    Délivrance mention QualiPAC CET + logo RGE (4 ans)
  6. 6
    Audit chantier obligatoire sous 24 mois
  7. 7
    Renouvellement annuel des pièces
Durée d'obtention
1 à 3 mois après formation.
Coûts indicatifs
≈ 1 200 € HT formation + 450 € HT/an cotisation Qualit'EnR + audit ≈ 400 € HT.
Checklist prête à imprimer

Récupérez la liste complète des prérequis, documents à fournir, étapes du parcours et délais pour préparer sereinement votre dossier QualiPAC CET — Chauffe-eau thermodynamique.

Contrôles
  • Audit documentaire annuel
  • Audit chantier / dossier sous 24 mois

Validité : 4 ans.

Sanctions
  • Avertissement en cas de non-conformité mineure
  • Suspension en cas de manquement grave
  • Retrait en cas de fraude avérée
Exemples de chantiers

Chantiers types réalisables avec QualiPAC CET

  • Pose CET 270 L sur air extérieur gainé (COP 3,1)

    Dépose ancien ballon électrique, pose CET 270 L, gainage air neuf/rejet en sous-face, raccordement hydraulique + électrique dédié, mise en service et réglage horloge heures creuses.

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Pourquoi choisir un artisan QualiPAC CET
  • Éligibilité CEE et MaPrimeRénov'
  • TVA à taux réduit sur les travaux éligibles
Ce qu'il faut retenir

QualiPAC CET — Chauffe-eau thermodynamique: mention RGE ecs thermodynamique

QualiPAC CET — Chauffe-eau thermodynamique est la mention RGE délivrée par Qualit'EnR pour la filière ECS thermodynamique. Elle s'adresse à : Installateurs plombiers-chauffagistes, EnR. La mention QualiPAC CET, référentiel Qualit'EnR dédié, atteste la compétence pour installer un chauffe-eau thermodynamique (CET air ambiant, air extrait, air extérieur ou sur PAC double service). Elle est distincte du QualiPAC Chauffage (aérothermique / géothermique).

QualiPAC CET — Chauffe-eau thermodynamique est obligatoire pour que le client final puisse toucher MaPrimeRénov', la prime CEE, l'Éco-PTZ et la TVA à 5,5 % sur les gestes couverts : BAR-TH-148 — Chauffe-eau thermodynamique. Validité : 4 ans..

Contrôles applicables : Audit documentaire annuel ; Audit chantier / dossier sous 24 mois. Vérification en direct sur france-renov.gouv.fr. cee.fr publie les 8 mentions RGE et les points de vigilance avant de signer un devis.

FAQ

Questions fréquentes — QualiPAC CET

Non. Depuis la refonte 2023-2024 des référentiels Qualit'EnR, QualiPAC CET est un module distinct. Un installateur QualiPAC Chauffage seul ne peut plus ouvrir BAR-TH-148 : il doit passer le module CET.
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