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RGE — Labels connexesLabel bâtiment à énergie positive en rénovation

BEPOS Effinergie Rénovation — Bâtiment à énergie positive : mention RGE, gestes, obtention, chantiers types

BEPOS Effinergie Rénovation est le label du collectif Effinergie dédié aux bâtiments rénovés à énergie positive : la production d'énergie renouvelable sur site (typiquement photovoltaïque) couvre au moins autant que les consommations réglementaires. Il cumule les exigences BBC Rénovation (Cep ≤ 80 kWh/m²/an modulé) et un Bilan BEPOS ≤ 0 kWh/m²/an. Il est délivré par les certificateurs agréés Effinergie (Céquami, Prestaterre, Promotelec Services, Cerqual). Adapté aux projets tertiaire et logement collectif visant une performance exemplaire et une valorisation ESG forte.

PDF gratuit · prérequis, documents, étapes, délais et contrôles

Cible : Maîtres d'ouvrage tertiaire, collectif et MI ambitieux · Validité À vie sur l'opération. · Mis à jour le 15/01/2026

Chiffres clés
Cep cible
≤ 80 kWh/m²/an modulé
Bilan BEPOS
≤ 0 kWh/m²/an
Étanchéité
Test infiltrométrie obligatoire
Validité
À vie sur l'opération
Gestes couverts
  • Rénovation performante niveau BBC Effinergie
  • Production EnR sur site (photovoltaïque prioritairement)
  • Éligibilité Éco-PTZ performance globale
  • Compatible RE 2020 pour extensions et bâtiments mixtes
Fiches CEE officielles
Prérequis pour l'entreprise
  • Étude thermique RT existant (ou RE 2020 en extension)
  • Bilan BEPOS calculé sur les 5 usages réglementaires
  • Production EnR dimensionnée pour équilibrer le bilan
  • Ventilation performante + étanchéité à l'air vérifiée
  • Artisans RGE sur les gestes concernés (isolation, systèmes, PV)
Guide pas à pas

Comment obtenir la mention BEPOS Effinergie Rénovation — Bâtiment à énergie positive

Suivez ce parcours de qualification étape par étape : constitution du dossier, instruction par Labels connexes, décision de la commission, publication sur l'annuaire officiel puis contrôles de maintien.

  1. 1
    Enregistrement du projet auprès d'un certificateur agréé Effinergie
  2. 2
    Étude thermique + calcul Bilan BEPOS
  3. 3
    Suivi de chantier avec points de contrôle
  4. 4
    Test d'infiltrométrie à réception
  5. 5
    Instruction finale et vérification du bilan mesuré vs simulé
  6. 6
    Délivrance du label BEPOS Effinergie Rénovation
Durée d'obtention
Durée du chantier (12 à 24 mois typiquement).
Coûts indicatifs
1 500 à 4 000 € HT de frais de certification + surcoût travaux (PV, isolation renforcée) 10 à 20 % vs rénovation BBC seule.
Checklist prête à imprimer

Récupérez la liste complète des prérequis, documents à fournir, étapes du parcours et délais pour préparer sereinement votre dossier BEPOS Effinergie Rénovation — Bâtiment à énergie positive.

Contrôles
  • Vérification de l'étude thermique / STD par le certificateur
  • Test d'infiltrométrie à réception
  • Contrôle des justificatifs matériaux et systèmes

Validité : À vie sur l'opération.

Sanctions
  • Retrait du label en cas de non-conformité constatée à réception
  • Non-délivrance du label si les seuils ne sont pas atteints
Exemples de chantiers

Chantiers types réalisables avec BEPOS Effinergie Rénov

  • Rénovation collectif 24 logements + centrale PV 60 kWc — Occitanie

    ITE 18 cm + toiture 30 cm + menuiseries double vitrage HP + VMC hygro B + PAC collective + 60 kWc PV autoconso avec surplus. Cep = 62, Bilan BEPOS = -8 kWh/m²/an.

    Voir la solution →Fiche BAR-TH-164 ↗
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Pourquoi choisir un artisan BEPOS Effinergie Rénov
  • Consommations résiduelles très faibles + autonomie énergétique partielle
  • Éligibilité Éco-PTZ performance globale (jusqu'à 50 000 €)
  • Valorisation ESG forte (reporting Article 29 LEC, SFDR)
  • Bonifications CEE possibles (Coup de pouce Rénovation globale)
  • Reconnaissance par les investisseurs institutionnels et bailleurs sociaux
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L'essentiel

BEPOS Effinergie Rénovation — Bâtiment à énergie positive: mention RGE label bâtiment à énergie positive en rénovation

BEPOS Effinergie Rénovation — Bâtiment à énergie positive est la mention RGE délivrée par Labels connexes pour la filière Label bâtiment à énergie positive en rénovation. Elle s'adresse à : Maîtres d'ouvrage tertiaire, collectif et MI ambitieux. BEPOS Effinergie Rénovation est le label du collectif Effinergie dédié aux bâtiments rénovés à énergie positive : la production d'énergie renouvelable sur site (typiquement photovoltaïque) couvre au moins autant que les consommations réglementaires. Il cumule les exigences BBC Rénovation (Cep ≤ 80 kWh/m²/an modulé) et un Bilan BEPOS ≤ 0 kWh/m²/an.

BEPOS Effinergie Rénovation — Bâtiment à énergie positive est obligatoire pour que le client final puisse toucher MaPrimeRénov', la prime CEE, l'Éco-PTZ et la TVA à 5,5 % sur les gestes couverts : Rénovation performante niveau BBC Effinergie, Production EnR sur site (photovoltaïque prioritairement), Éligibilité Éco-PTZ performance globale. Validité : À vie sur l'opération..

Contrôles applicables : Vérification de l'étude thermique / STD par le certificateur ; Test d'infiltrométrie à réception ; Contrôle des justificatifs matériaux et systèmes. Vérification en direct sur france-renov.gouv.fr. cee.fr publie les 8 mentions RGE et les points de vigilance avant de signer un devis.

FAQ

Questions fréquentes — BEPOS Effinergie Rénov

Non. Le décret tertiaire (obligation OPÉRAT) reste applicable. Mais atteindre BEPOS Rénovation permet de largement dépasser les jalons -40 % / -50 % / -60 % du décret et donc de sécuriser la conformité à long terme.
Autres mentions Labels connexes (hors RGE strict)
Voir la page organisme Labels connexes (hors RGE strict) →
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