Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) entre dans sa sixième période, qui couvre la période 2026-2030, comme l'indique le ministère de la Transition écologique sur sa page consacrée au dispositif.
Le texte de mise en œuvre
L'arrêté du 21 décembre 2025 organise la mise en œuvre de cette sixième période. Son article 5 prévoit des entrées en vigueur échelonnées : certaines dispositions s'appliquent au 1er février 2026, d'autres au 1er avril 2026, au 1er mai 2026 et au 1er juillet 2026.
Comment vérifier
Les dates d'application diffèrent selon les dispositions concernées. Il est nécessaire de consulter la version consolidée de l'arrêté sur Légifrance pour déterminer le texte applicable à une opération donnée.