L'arrêté du 29 mai 2026 modifie des dispositions relatives aux opérations standardisées, aux modalités et aux contrôles du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Ses dispositions s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2026.
Textes modifiés
- Arrêté du 22 décembre 2014
- Arrêté du 29 décembre 2014
- Arrêté du 28 septembre 2021
Comment vérifier
Le contenu exact des modifications figure dans le texte publié au Journal officiel et dans les versions consolidées des arrêtés modifiés, à consulter sur Légifrance avant tout montage de dossier.