Dans sa version en vigueur depuis le 31 juillet 2026, l'article 5-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 prévoit que, pour les opérations spécifiques industrielles répondant aux conditions qu'il fixe, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par deux.
Conditions prévues par le texte
- Opérations engagées au plus tard le 30 septembre 2026.
- Opérations achevées au plus tard le 31 décembre 2033.
- Transmission au PNCEE dans le délai de trente jours après l'engagement et, selon le texte, au plus tard le 15 octobre 2026.
Comment vérifier
Le doublement ne s'applique que si l'ensemble des conditions posées par l'article 5-1 est respecté. La version consolidée de l'article doit être consultée sur Légifrance pour vérifier l'applicabilité à une opération précise.