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Source officielle

MTES

Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires

Le ministère qui produit les textes réglementaires de l'énergie et du climat

Créé en 2007 (MEEDDAT)Hôtel de Roquelaure, ParisTutelle : Premier ministre≈ 32 000 agents (périmètre ministériel élargi)
Site officiel : www.ecologie.gouv.fr
Chiffres-clés

MTES en chiffres

Année de création (nom actuel)
2022
Effectifs
≈ 32 000 agents
Budget
≈ 40 Md€
Directions générales
DGEC, DGALN, DGITM, DGPR, CGDD
Opérateurs sous tutelle
ADEME, ANAH, Météo-France, IGN, IFPEN, etc.
Missions

Le rôle de MTES dans la rénovation énergétique

  • Élaborer et publier les textes réglementaires en matière d'énergie, climat, biodiversité, logement
  • Piloter la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) et la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE)
  • Assurer la tutelle des opérateurs publics (ADEME, ANAH, CEREMA, INERIS, Météo-France, etc.)
  • Représenter la France dans les négociations climatiques européennes et internationales
  • Coordonner la politique publique de rénovation énergétique du bâti
  • Publier les arrêtés CEE (barèmes de fiches, coefficients de bonification)
Dispositifs et plateformes

Les dispositifs opérés par MTES

Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)

Direction pilote du dispositif CEE, de la fiscalité énergétique et de la SNBC. Publie les arrêtés d'obligation et les barèmes de fiches CEE.

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

Direction en charge de la réglementation thermique du bâtiment (RE2020, DPE), du parc social et de l'urbanisme.

Commissariat général au développement durable (CGDD)

Publie les études prospectives, les données statistiques (via le SDES) et coordonne la stratégie ministérielle.

Portail Légifrance

Ensemble des textes réglementaires publiés au JORF (arrêtés CEE, décrets MPR, textes RE2020).

→ Accéder au site officiel
Histoire & organisation

Origine et évolution de MTES

Le ministère de la Transition écologique trouve son origine dans le ministère de l'Environnement créé en 1971. Il a connu plusieurs configurations : MEEDDAT (2007), MEDDE (2012), MTES (2017), MTECT (2022). Sa dénomination et son périmètre varient selon les gouvernements mais l'ossature reste stable autour de la DGEC, DGALN, DGITM et DGPR.

Depuis la loi de transition énergétique pour la croissance verte (2015) et la loi Énergie-Climat (2019), le ministère porte l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 via la SNBC et la PPE. La loi Climat & Résilience (2021) a renforcé son rôle dans la rénovation du parc bâti (interdiction progressive de louer les passoires thermiques).

En, le ministère consolide le pilotage de la 5e période CEE (2022-2026) et prépare la 6e période, tout en gérant la trajectoire budgétaire de MaPrimeRénov'.

Utilisation par cee.fr

Comment cee.fr s'appuie sur MTES

Pour toute affirmation réglementaire (obligation CEE, DPE, décret tertiaire, RE2020), cee.fr renvoie directement au texte source sur Légifrance ou ecologie.gouv.fr. Nous datons systématiquement les références aux arrêtés et signalons les modifications par arrêté modificatif.

Nos pages sur les CEE (obligés, mandataires, délégataires, fiches d'opérations) s'appuient sur les arrêtés DGEC publiés au JORF. Nos contenus décret tertiaire et OPERAT reprennent les guides méthodologiques ministériels.

Nous suivons également les publications du CGDD/SDES (chiffres-clés de l'énergie, bilan énergétique) pour toutes les statistiques macro citées dans nos actualités et analyses.

Ressources officielles

Sites et publications MTES

FAQ

Questions fréquentes sur MTES

Il s'agit du même ministère sous différentes dénominations selon les gouvernements. « MTES » (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire) et « MTECT » (Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires) désignent la même administration.
Sources connexes

Autres sources officielles à consulter

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