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cee.fr
Source officielle

ADEME

Agence de la transition écologique

L'opérateur public référent de la transition énergétique en France

Créé en 1990Angers (siège) — 20 implantations régionalesTutelle : Ministère de la Transition Écologique + Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche≈ 1 100 collaborateurs
Site officiel : www.ademe.fr
Chiffres-clés

ADEME en chiffres

Année de création
1990 (fusion AFME, ANRED, AQA)
Effectifs
≈ 1 100 collaborateurs
Budget annuel
≈ 4 Md€
Fiches CEE gérées
217 fiches d'opérations standardisées
Programmes CEE pilotés
> 40 programmes actifs
Missions

Le rôle de ADEME dans la rénovation énergétique

  • Piloter la politique publique de transition écologique et énergétique
  • Élaborer et maintenir les fiches d'opérations standardisées CEE (secteurs BAR, BAT, IND, RES, AGRI, TRA)
  • Gérer la plateforme OPERAT (déclaration décret tertiaire)
  • Financer la R&D et l'innovation via le fonds Chaleur et le fonds Économie circulaire
  • Publier des études prospectives (Transition 2050, Prospective 2035)
  • Animer le réseau France Rénov' aux côtés de l'ANAH
Dispositifs et plateformes

Les dispositifs opérés par ADEME

OPERAT

Plateforme obligatoire de déclaration annuelle des consommations d'énergie pour tous les bâtiments tertiaires > 1 000 m² (décret tertiaire).

→ Accéder au site officiel

Fiches CEE

Élaboration technique et mise à jour des 217 fiches d'opérations standardisées (BAR-EN-101, BAT-TH-104, etc.) publiées par arrêté.

Fonds Chaleur

Aide au financement des projets de production de chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, solaire thermique).

Base Carbone®

Base de données publique des facteurs d'émissions de gaz à effet de serre, utilisée pour tout bilan carbone réglementaire.

→ Accéder au site officiel

Agir pour la transition

Portail de ressources et aides ADEME à destination des collectivités, entreprises et particuliers.

→ Accéder au site officiel
Histoire & organisation

Origine et évolution de ADEME

L'ADEME est créée le 1er janvier 1991 par la loi du 19 décembre 1990, résultant de la fusion de trois établissements publics : l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie (AFME), l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED) et l'Agence pour la qualité de l'air (AQA).

Depuis la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (2009), l'ADEME est devenue l'opérateur clé de la politique climat-air-énergie. Le décret tertiaire (2019) et la loi Climat & Résilience (2021) ont considérablement élargi son périmètre d'action.

En 2020, l'agence prend son nom actuel « Agence de la transition écologique » tout en conservant le sigle ADEME. Son plan stratégique 2024-2027 met l'accent sur l'accélération de la rénovation énergétique du parc bâti et l'accompagnement des collectivités.

Utilisation par cee.fr

Comment cee.fr s'appuie sur ADEME

cee.fr s'appuie sur les fiches d'opérations standardisées ADEME pour rédiger l'ensemble des pages « travaux » et « solutions » du site. Chaque référence de fiche (BAR-EN-101, BAT-TH-104, etc.) renvoie au document technique validé par l'ADEME et publié par arrêté au JORF.

Les données d'émissions carbone utilisées dans nos comparateurs (PAC vs chaudière gaz, ITE vs ITI) proviennent exclusivement de la Base Carbone® ADEME dans sa version la plus récente. Nos estimations d'économies d'énergie s'appuient sur les scénarios prospectifs Transition(s) 2050.

Pour les contenus liés au décret tertiaire, nous reprenons les données publiées sur OPERAT et les guides méthodologiques mis à disposition par l'ADEME (fiches sectorielles, méthodologie de calcul des objectifs, calendrier de déclaration).

Ressources officielles

Sites et publications ADEME

FAQ

Questions fréquentes sur ADEME

L'ADEME élabore et met à jour techniquement les fiches d'opérations standardisées CEE, publie les guides méthodologiques et pilote plusieurs programmes CEE (ex : Coup de pouce chauffage). Elle n'instruit pas les dossiers CEE (rôle du PNCEE) et n'est pas obligée CEE.
Sources connexes

Autres sources officielles à consulter

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