Pôle national des CEE (PNCEE)
Service à compétence nationale rattaché à la DGEC qui instruit les demandes de CEE, contrôle les dossiers et prononce les sanctions.
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DGEC
Direction générale de l'énergie et du climat
L'autorité de tutelle du dispositif CEE en France
Créé en 2008La Défense (Paris)Tutelle : Ministère de la Transition Écologique≈ 400 agents
Chiffres-clés
DGEC en chiffres
- Année de création
- 2008
- Effectifs
- ≈ 400 agents
- Périodes CEE gérées
- 5 périodes depuis 2006 (P1 à P5)
- Obligation P5
- 3 100 TWhc (2022-2026)
- Sous-directions
- 6 (dont sous-direction efficacité énergétique)
Missions
Le rôle de DGEC dans la rénovation énergétique
- Concevoir et piloter la politique française de l'énergie et du climat
- Rédiger les arrêtés CEE (obligation, barèmes de fiches, coefficients de bonification)
- Superviser le Pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE)
- Piloter la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE)
- Élaborer la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) en lien avec la SGPE
- Négocier les positions françaises dans les instances européennes (paquet Fit for 55)
Dispositifs et plateformes
Les dispositifs opérés par DGEC
Fiches d'opérations standardisées
217 fiches (BAR, BAT, IND, RES, AGRI, TRA) élaborées avec l'ADEME et publiées par arrêté DGEC.
Programmes CEE
Une quarantaine de programmes actifs (formation, information, précarité énergétique) sélectionnés par appel à programmes DGEC.
Coup de pouce chauffage / rénovation performante
Bonifications ponctuelles décidées par arrêté DGEC pour orienter le marché CEE vers certaines opérations.
Histoire & organisation
Origine et évolution de DGEC
La DGEC est créée en 2008 par la fusion de la Direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP) et de la Direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR) sur son volet climat. Elle centralise depuis lors le pilotage énergie-climat de l'État.
Depuis la 3e période CEE (2015-2017), la DGEC joue un rôle croissant dans le pilotage de la politique d'efficacité énergétique. La 5e période (2022-2026), avec une obligation portée à 3 100 TWhc (dont 1 000 TWhc précarité), a considérablement élargi ses responsabilités techniques et budgétaires.
En 2026, la DGEC prépare la 6e période CEE (2027-2030) et rédige le prochain arrêté d'obligation.
Utilisation par cee.fr
Comment cee.fr s'appuie sur DGEC
cee.fr cite systématiquement les arrêtés DGEC et leurs modifications pour chaque barème de fiche CEE, coefficient de bonification et règle d'attribution. Nos pages « obligés CEE », « mandataires », « délégataires » et chaque fiche d'opération standardisée renvoient à l'arrêté source.
Nous suivons les publications DGEC (bulletins d'information CEE, notes techniques PNCEE) pour actualiser nos contenus dans les 48 heures suivant une modification réglementaire. Le journal des versions de chaque page indique la date et la référence du texte.
Nos analyses de marché (prix du kWh cumac, volume de dépôts EMMY) sont mises en cohérence avec les publications de la DGEC et de son observatoire.
FAQ
Questions fréquentes sur DGEC
La DGEC est l'autorité de tutelle du dispositif : elle rédige les arrêtés (obligation, barèmes, bonifications), supervise le PNCEE qui instruit les dossiers, et arbitre les évolutions de la 5e vers la 6e période.
Sources connexes
Autres sources officielles à consulter
- MTESMinistère de la Transition Écologique et de la Cohésion des TerritoiresLe ministère qui produit les textes réglementaires de l'énergie et du climat
- ADEMEAgence de la transition écologiqueL'opérateur public référent de la transition énergétique en France
- ATEEAssociation technique énergie environnementL'association qui opère le registre national EMMY des CEE
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