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Éco-Prêt Logement Social (Éco-PLS)

Le prêt bonifié de la Caisse des Dépôts pour la rénovation énergétique du parc social.

Aussi appelé : Éco-Prêt bailleur social · prêt CDC rénovation

Mis à jour le 15 janvier 2026Lecture 3 minPar Équipe éditoriale cee.fr · Relu par Comité de relecture technique
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Gain énergétique
financement à 0-1 % jusqu'à 22 000 €/logement
Coût moyen
coût de financement nul à très faible
ROI
n/a (outil de financement)
Aides max
cumul CEE + Fonds Chaleur + FEDER
Sources officielles
ADEMEFRANCE RÉNOV'MINISTÈRE DE LA TRANSITIONANAHLÉGIFRANCE
En bref

L'essentiel sur Éco-PLS

La solution

Qu'est-ce que éco-prêt logement social (éco-pls) ?

L'Éco-PLS est distribué par la Banque des Territoires (CDC) aux bailleurs sociaux pour financer les travaux d'économies d'énergie. Taux 0-1 %, durée 20-25 ans, jusqu'à 22 000 € par logement selon la performance visée.

L'Éco-Prêt Logement Social (Éco-PLS) est un dispositif emblématique de la Caisse des Dépôts, mobilisé par la quasi-totalité des bailleurs sociaux depuis 2009 pour financer la rénovation énergétique de leur patrimoine. Le prêt est distribué par la Banque des Territoires (branche de la CDC) sur ressources du Livret A. Le taux est fixé à Livret A - 0,25 % (donc typiquement 0 à 1 % selon la période), la durée jusqu'à 25 ans, et le plafond adossé à la performance : 12 000 € par logement pour un saut vers l'étiquette C, jusqu'à 22 000 € pour une étiquette B ou mieux.

L'Éco-PLS finance tous les travaux d'économies d'énergie : isolation (ITE, ITI, combles, plancher bas), remplacement du chauffage collectif (PAC, biomasse, réseau chaleur), ventilation, ECS solaire ou thermodynamique, menuiseries, et pilotage GTB. Il se cumule avec les CEE, le Fonds Chaleur ADEME, le FEDER et les subventions régionales. Une convention nationale USH-CDC en fixe les modalités révisées régulièrement.

Le bailleur monte un dossier pluri-résidences ou pluri-régions et présente à la CDC un plan de rénovation cohérent avec sa Convention d'Utilité Sociale (CUS) et son plan stratégique de patrimoine (PSP). L'instruction dure 2-4 mois. Une évaluation ex-post exige la mesure des économies réelles (facturation, télé-relevé) et le maintien de la qualité de service.

Spécifications

Caractéristiques techniques de éco-prêt logement social (éco-pls)

Spécifications techniques
Taux d'intérêtLivret A - 0,25 % (soit 0 à 1 %)
Durée max25 ans
Plafond étiquette C12 000 €/logement
Plafond étiquette B+22 000 €/logement
Déroulé

Comment fonctionne éco-prêt logement social (éco-pls)

  1. 01

    Plan de rénovation

    Ciblage des résidences, chiffrage des travaux, gains énergétiques attendus, DPE cible.

  2. 02

    Dossier CDC

    Constitution du dossier Éco-PLS auprès de la direction régionale Banque des Territoires.

  3. 03

    Instruction et convention

    Analyse par la CDC, signature de la convention de prêt, déblocage des fonds.

  4. 04

    Suivi ex-post

    Reporting annuel des économies réelles, respect des engagements DPE.

Bénéfices

Pourquoi choisir éco-prêt logement social (éco-pls)

  • Taux 0-1 % sur 20-25 ans
  • Jusqu'à 22 000 €/logement
  • Cumul CEE + Fonds Chaleur + FEDER
  • Alignement CUS et PSP bailleur
Pièges & vigilance

Les erreurs à éviter pour Éco-PLS

  • Ne pas coupler avec les CEE (perte de subvention)
  • Sous-estimer la durée d'instruction CDC (2-4 mois)
  • Négliger le reporting ex-post (obligation contractuelle)
  • Confondre Éco-PLS et PLAI (deux dispositifs distincts)
Éligibilité

Conditions pour bénéficier des aides

  • Bailleur social agréé (OPH, ESH, SEM)
  • Résidence sociale conventionnée APL
  • Gain énergétique ≥ 30 % (étiquette C) ou plus (B ou mieux)
  • DPE avant/après travaux
  • Reporting ex-post à la CDC
Cadre réglementaire

Réglementation applicable à Éco-PLS

  • Convention Cadre USH-Banque des Territoires (mise à jour 2023)
  • Article R.331-6 du CCH (financement logement social)
  • Décret PLS (prêt locatif social) — cadre général
Aides cumulables

Financez jusqu'à 90 % de Éco-PLS

MaPrimeRénov', CEE, Éco-PTZ et TVA à 5,5 % se cumulent. Simulez vos aides puis échangez avec un conseiller indépendant.

MaPrimeRénov'

Prime de l'État versée par l'ANAH selon revenus et gain énergétique.

CEE

Prime des fournisseurs d'énergie via les fiches applicables.

Éco-PTZ

Prêt à taux zéro jusqu'à 50 000 € pour compléter le financement.

TVA 5,5 %

Taux réduit sur les travaux d'amélioration énergétique du logement.

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  1. 01

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Éco-Prêt Logement Social (Éco-PLS) : performance, prix et aides

Éco-PLS — Le prêt bonifié de la Caisse des Dépôts pour la rénovation énergétique du parc social.. L'Éco-PLS est distribué par la Banque des Territoires (CDC) aux bailleurs sociaux pour financer les travaux d'économies d'énergie. Taux 0-1 %, durée 20-25 ans, jusqu'à 22 000 € par logement selon la performance visée.

En pratique, Éco-PLS offre un gain énergétique de financement à 0-1 % jusqu'à 22 000 €/logement, un coût moyen de coût de financement nul à très faible et un retour sur investissement estimé à n/a (outil de financement) avec cumul CEE + Fonds Chaleur + FEDER d'aides. Bénéfices clés : Taux 0-1 % sur 20-25 ans, Jusqu'à 22 000 €/logement, Cumul CEE + Fonds Chaleur + FEDER.

Pour être éligible aux aides (MaPrimeRénov', CEE, Éco-PTZ), la pose de éco-prêt logement social (éco-pls) doit respecter Bailleur social agréé (OPH, ESH, SEM) ; Résidence sociale conventionnée APL ; Gain énergétique ≥ 30 % (étiquette C) ou plus (B ou mieux). cee.fr détaille les critères techniques, les fiches CEE de référence et les erreurs de mise en œuvre à éviter.

FAQ

Questions fréquentes sur Éco-PLS

14 réponses aux questions les plus posées sur éco-prêt logement social (éco-pls), son coût, ses aides et sa mise en œuvre.

Un bailleur peut-il cumuler Éco-PLS et CEE ?

Oui, entièrement. L'Éco-PLS est un prêt, les CEE une subvention. La quasi-totalité des projets de rénovation en logement social combinent les deux, avec la CDC en pilote financier.

Quel est le taux actuel de l'Éco-PLS ?

Il suit le taux du Livret A - 0,25 %. Avec un Livret A à 3 % (2024), l'Éco-PLS est à 2,75 %. En période de taux bas, il est proche de 0 %.

Combien de logements rénove-t-on chaque année avec l'Éco-PLS ?

Environ 60 000 à 80 000 logements sociaux rénovés par an sont financés avec l'Éco-PLS. L'objectif national est de porter ce rythme à 100 000/an à horizon 2030.

L'Éco-PLS finance-t-il aussi le photovoltaïque ?

Oui, les installations d'ENR en autoconsommation ou revente sur immeubles sociaux sont éligibles. Le Fonds Chaleur reste toutefois plus adapté au solaire thermique et à la biomasse.

Quel est le prix de éco-prêt logement social (éco-pls)?

Le coût moyen constaté pour éco-prêt logement social (éco-pls) est de coût de financement nul à très faible. Ce budget inclut la fourniture, la pose par un artisan RGE et la mise en service. Les aides cumulées (MaPrimeRénov', CEE, Éco-PTZ, TVA 5,5 %) peuvent couvrir 40 à 90 % du montant selon vos revenus et la performance atteinte.

Quelles aides financières pour Éco-PLS ?

Les principales aides mobilisables sont MaPrimeRénov' (versée par l'ANAH selon revenus), la prime CEE (versée par les fournisseurs d'énergie), l'Éco-PTZ (prêt à taux zéro jusqu'à 50 000 €), la TVA réduite à 5,5 % et les aides locales (région, département, commune). Toutes se cumulent dans la limite de 100 % du coût.

Existe-t-il une fiche CEE dédiée ?

Aucune fiche CEE standardisée dédiée n'est identifiée pour éco-prêt logement social (éco-pls) à ce jour. Une opération spécifique CEE reste possible sous conditions : consultez un mandataire agréé pour valider l'éligibilité au dispositif.

Quel gain énergétique attendre après éco-prêt logement social (éco-pls) ?

Le gain énergétique moyen constaté est de financement à 0-1 % jusqu'à 22 000 €/logement. La performance réelle dépend de l'état initial du bâti, du dimensionnement, de la qualité de pose et de l'usage. Un audit énergétique préalable permet de fiabiliser l'estimation et de prioriser les travaux les plus rentables.

Quel est le retour sur investissement de éco-prêt logement social (éco-pls) ?

Le ROI moyen est de n/a (outil de financement), aides déduites. Il varie selon le prix de l'énergie substituée, la surface traitée, la performance atteinte et les subventions perçues. Un logement chauffé au fioul ou à l'électricité affichera un ROI plus court qu'un logement déjà chauffé au gaz.

Faut-il faire appel à un artisan RGE pour Éco-PLS ?

Oui, la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov' et de la prime CEE. Elle garantit la compétence technique de l'entreprise et le respect des critères d'éligibilité. Vérifiez la validité de la mention RGE sur France Rénov' avant de signer un devis.

Faut-il un audit énergétique préalable ?

L'audit énergétique n'est obligatoire que pour certains parcours (MaPrimeRénov' Parcours accompagné, rénovation d'ampleur avec sauts de classe DPE). Pour un geste isolé comme éco-prêt logement social (éco-pls), il n'est pas requis mais reste vivement recommandé pour hiérarchiser les travaux et sécuriser les gains.

Combien de temps dure le chantier ?

La durée d'intervention pour éco-prêt logement social (éco-pls) varie selon la surface, la configuration du bâti et la solution retenue. Elle va de quelques heures pour un geste ciblé à plusieurs jours pour une opération complète. Le calendrier précis est établi lors de la visite technique préalable.

Peut-on cumuler MaPrimeRénov' et la prime CEE ?

Oui, MaPrimeRénov' et les CEE sont cumulables sur éco-prêt logement social (éco-pls) sous réserve que les travaux respectent les exigences techniques des deux dispositifs (mêmes seuils de performance, artisan RGE, devis daté avant l'engagement). Le cumul est plafonné à 100 % du coût TTC.

Quelles erreurs éviter pour réussir Éco-PLS ?

Les erreurs les plus fréquentes : signer un devis avant d'avoir demandé la prime CEE (perte du bénéfice), choisir un installateur non RGE, sous-dimensionner l'équipement, négliger les points singuliers (ponts thermiques, étanchéité à l'air), et cumuler Éco-PLS avec des matériels non certifiés (perte des aides).
Sources officielles

Sources et références

Contenu vérifié et mis à jour le 15 janvier 2026. Les valeurs de forfaits CEE et conditions techniques sont indicatives — se référer à l'arrêté en vigueur.

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Chaque contenu publié sur cee.fr est rédigé par une équipe spécialisée, relu par notre comité technique et mis à jour à chaque évolution réglementaire.

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L'équipe éditoriale cee.fr rassemble des rédacteurs spécialisés en rénovation énergétique, dispositifs CEE et aides publiques. Chaque page est rédigée à partir des textes officiels de l'État (Ministère de la Transition écologique, ADEME, ANAH, Légifrance, service-public.fr) puis relue par notre comité d'experts.

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  • Sources officielles d'État — Ministère de la Transition écologique, ADEME, ANAH, Légifrance, service-public.fr
  • Relecture technique par comité d'experts
  • Mise à jour à chaque évolution réglementaire
  • Indépendance vis-à-vis des installateurs
Publication
1 janvier 2025
Dernière relecture
15 janvier 2026
Prochaine relecture
15 juillet 2026
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