Opération spécifique
Opération d'économie d'énergie qui ne correspond à aucune fiche standardisée. Nécessite un dossier technique détaillé et une instruction PNCEE au cas par cas.
Opération spécifique en pratique
- Récupération de chaleur fatale sur four industriel.
- Optimisation d'un réseau de froid de datacenter.
- Rénovation lourde de bâtiment atypique non couverte par une fiche.
Points clés
- Étude technique et mesurage obligatoire.
- Instruction plus longue (souvent > 6 mois).
- Cible principalement l'industrie et le tertiaire complexe.
Comprendre « Opération spécifique »
L'opération spécifique CEE concerne les gestes d'économie d'énergie qui ne rentrent dans aucune fiche standardisée. Elle nécessite un dossier technique détaillé, un scénario de référence, un plan de mesurage et une instruction au cas par cas par le PNCEE. Elle est majoritairement utilisée en industrie et tertiaire pour valoriser des projets complexes : récupération de chaleur fatale, optimisation de process, rénovation profonde de bâtiments atypiques.
Termes liés
- Fiche d'opération standardisée CEE
Document réglementaire publié par la DGEC qui définit, pour un geste d'économie d'énergie donné, les conditions techniques, la méthode de calcul du kWh cumac et les justificatifs.
- PNCEE — Pôle National CEE
Service de la DGEC chargé d'instruire les demandes CEE, de contrôler la conformité et de sanctionner les fraudes. Guichet unique pour les dépôts de dossiers.
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Autres termes « Techniques »
- kWh cumac
Unité de mesure des CEE. « cumac » = cumulé et actualisé sur la durée de vie de l'action, avec un taux d'actualisation de 4 %. 1 kWh cumac ≠ 1 kWh consommé.
- Fiche d'opération standardisée CEE
Document réglementaire publié par la DGEC qui définit, pour un geste d'économie d'énergie donné, les conditions techniques, la méthode de calcul du kWh cumac et les justificatifs.
- Audit énergétique
Étude technique qui identifie les gisements d'économie d'énergie d'un bâtiment. Obligatoire pour MaPrimeRénov' Parcours accompagné et pour la vente de certains logements F/G.