Fiche d'opération standardisée CEE
Document réglementaire publié par la DGEC qui définit, pour un geste d'économie d'énergie donné, les conditions techniques, la méthode de calcul du kWh cumac et les justificatifs.
Fiche d'opération standardisée CEE en pratique
- BAR-EN-101 : isolation de combles ou de toitures.
- BAR-TH-171 : pompe à chaleur air/eau.
- BAT-TH-155 : robinets thermostatiques tertiaire.
- IND-UT-121 : matelas isolant sur points singuliers industriels.
Points clés
- Code : secteur (BAR / BAT / IND / AGRI / RES / TRA) + usage + numéro.
- Chaque fiche fixe un forfait kWh cumac par unité.
- Révisée périodiquement par arrêté DGEC.
Comprendre « Fiche d'opération standardisée CEE »
Une fiche d'opération standardisée CEE définit précisément un geste d'économie d'énergie éligible : conditions techniques, matériel requis, méthode de calcul du kWh cumac et justificatifs. Chaque fiche est publiée par arrêté DGEC et codifiée par secteur (BAR résidentiel, BAT tertiaire, IND industrie, AGRI, RES réseaux, TRA transport). Elles couvrent aujourd'hui plus de 200 gestes, de l'isolation à la PAC en passant par les LED et le pilotage.
Termes liés
- kWh cumac
Unité de mesure des CEE. « cumac » = cumulé et actualisé sur la durée de vie de l'action, avec un taux d'actualisation de 4 %. 1 kWh cumac ≠ 1 kWh consommé.
- Opération spécifique
Opération d'économie d'énergie qui ne correspond à aucune fiche standardisée. Nécessite un dossier technique détaillé et une instruction PNCEE au cas par cas.
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Autres termes « Techniques »
- kWh cumac
Unité de mesure des CEE. « cumac » = cumulé et actualisé sur la durée de vie de l'action, avec un taux d'actualisation de 4 %. 1 kWh cumac ≠ 1 kWh consommé.
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Opération d'économie d'énergie qui ne correspond à aucune fiche standardisée. Nécessite un dossier technique détaillé et une instruction PNCEE au cas par cas.
- Audit énergétique
Étude technique qui identifie les gisements d'économie d'énergie d'un bâtiment. Obligatoire pour MaPrimeRénov' Parcours accompagné et pour la vente de certains logements F/G.