L'aide ADEME à l'investissement pour décarboner l'industrie
Le Fonds Décarbonation de l'industrie, porté par l'ADEME dans le cadre de France 2030, finance les investissements industriels de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il cible les 50 sites les plus émetteurs (dossiers 'Marchés') et les PMI/ETI (dossiers 'Guichet DECARB-IND'). Il finance efficacité énergétique, électrification des procédés, biomasse industrielle, valorisation de la chaleur fatale, hydrogène décarboné. En, France 2030 consacre 5 Mds € à la décarbonation industrielle.
ADEME — Agence de la transition écologique
France 2030, appel à projets ADEME DECARB-IND
Subvention à l'investissement selon les taux de l'encadrement communautaire des aides d'État à la protection de l'environnement : 30 à 60 % du surcoût par rapport à la solution de référence.
Diagnostic préalable identifiant les gisements de décarbonation. L'ADEME peut aussi cofinancer cet audit (aide études).
Constitution du dossier : présentation industrielle, description technique du projet, bilan GES, plan de financement, TRI, calendrier.
Analyse technique, économique et environnementale. Éventuellement passage en commission nationale.
Signature d'une convention pluriannuelle. Versement par acomptes selon avancement.
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Deux entrées coexistent. Le volet 'Marchés' (grands sites industriels ETS/BASIC) fonctionne par appels à projets sélectifs avec dossiers lourds. Le 'Guichet DECARB-IND' (PME et ETI industrielles) est un dispositif ouvert en continu, avec une instruction accélérée pour les projets < 3 M€.
Fonds Décarbonation est l'aide ADEME à l'investissement pour décarboner l'industrie, versée par ADEME — Agence de la transition écologique. Le Fonds Décarbonation de l'industrie, porté par l'ADEME dans le cadre de France 2030, finance les investissements industriels de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il cible les 50 sites les plus émetteurs (dossiers 'Marchés') et les PMI/ETI (dossiers 'Guichet DECARB-IND').
Concrètement, ouvrir droit à Fonds Décarbonation suppose : Entreprise industrielle (code NAF section C); Site situé en France; Projet apportant un gain émissions GES démontré. Le montant se résume ainsi : Subvention à l'investissement selon les taux de l'encadrement communautaire des aides d'État à la protection de l'environnement : 30 à 60 % du surcoût par rapport à la solution de référence. Les travaux couverts incluent notamment Récupération de chaleur fatale et réseaux internes, Électrification de procédés (fours, séchoirs, étuves), Chaudières biomasse industrielle.
Cumulable avec les CEE (fiches IND) Sur cee.fr, la fiche Fonds Décarbonation détaille la démarche pas à pas, les justificatifs, les délais d'instruction et les erreurs qui font perdre le bénéfice de l'aide. Cadre légal : France 2030, appel à projets ADEME DECARB-IND.
Oui, sous réserve que les deux dispositifs ne portent pas sur le même surcoût. En pratique, les CEE couvrent souvent l'équipement standard (moteur haut rendement, isolation), le Fonds Décarbonation la partie 'innovation' (procédé bas carbone).
Non, le Fonds Décarbonation cible l'industrie manufacturière (section C du NAF). La logistique relève du volet tertiaire (CEE BAT) ou du plan France Logistique.
Contenu vérifié auprès des sources publiques suivantes. Dernière mise à jour : 15/01/2026.