MobilitéTransport

Conseil en mobilité (plan de mobilité employeur)

Diagnostic mobilité et plan d'actions employeur.

Aussi appelé : PDMe · PDE · plan de déplacement entreprise · forfait mobilités durables

Mis à jour le 15 janvier 2026Lecture 3 minPar Équipe éditoriale cee.fr · Relu par Comité de relecture technique

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Gain énergétique: -10 à -25 % émissions déplacements
Coût moyen: sur devis
ROI: variable
Aides max: MPR + CEE + Éco-PTZ

Sources officielles

ADEMEFRANCE RÉNOV'MINISTÈRE DE LA TRANSITIONANAHLÉGIFRANCE

En bref

L'essentiel sur conseil mobilité

Gain énergétique
-10 à -25 % émissions déplacements
Coût moyen
sur devis
Retour sur investissement
variable
Aides mobilisables
MPR + CEE + Éco-PTZ + TVA 5,5 %
Gratuit · 2 minutes
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La solution

Qu'est-ce que conseil en mobilité (plan de mobilité employeur) ?

Diagnostic et plan de mobilité employeur (PDMe, ex-PDE) pour une entreprise > 50 salariés (Loi LOM) : covoiturage, télétravail, vélo, transports collectifs. Fiche CEE TRA-SE-101.

Depuis la loi LOM (2019), toute entreprise > 50 salariés doit intégrer un volet mobilité dans les négociations obligatoires QVCT. Un plan de mobilité employeur (PDMe) analyse les trajets domicile-travail, identifie les leviers (covoiturage, télétravail, forfait mobilités durables, vélo, transports collectifs, parking VE) et déploie un plan d'actions mesurable. Le forfait mobilités durables (FMD) est un outil clé : jusqu'à 800 €/an/salarié exonérés de charges pour vélo, covoiturage, autopartage électrique, trottinette.

La fiche CEE TRA-SE-101 valorise l'accompagnement PDMe (diagnostic + plan d'actions + suivi 12 mois) par un bureau d'études spécialisé. Économies typiques : 10-25 % des émissions liées aux trajets domicile-travail, amélioration attractivité RH, réduction empreinte carbone entreprise (obligation BEGES/CSRD). Investissement 5 000-30 000 € selon taille.

Spécifications

Caractéristiques techniques de conseil en mobilité (plan de mobilité employeur)

Spécifications techniques
Périmètre obligatoire	≥ 50 salariés site
FMD	jusqu'à 800 €/an exonérés
Durée diagnostic	3-6 mois
Impact typique	-10 à -25 % émissions trajets

Déroulé

Comment fonctionne conseil en mobilité (plan de mobilité employeur)

01
Diagnostic mobilité
Enquête salariés, analyse trajets, benchmark, freins identifiés.
02
Plan d'actions
FMD, covoiturage (Karos, Klaxit), navettes, télétravail, borne IRVE, vélo.
03
Déploiement
Communication, kits, animation ambassadeurs, budget FMD.
04
Suivi 12 mois
KPI (km, CO₂, part modale), reporting BEGES, CEE TRA-SE-101.

Bénéfices

Pourquoi choisir conseil en mobilité (plan de mobilité employeur)

10-25 % d'émissions déplacements évitées
Conformité LOM + BEGES + CSRD
Attractivité et engagement salariés
Baisse coût parking + IJ transports

Pièges & vigilance

Les erreurs à éviter pour conseil mobilité

PDMe 'papier' sans mise en œuvre (obligation légale non satisfaite)
Absence de communication interne
FMD non appliqué (dommage fiscal salariés)
Pas de mesure d'impact

Éligibilité

Conditions pour bénéficier des aides

Entreprise ≥ 50 salariés (obligation LOM)
Diagnostic par bureau d'études qualifié
Plan d'actions ≥ 3 leviers déployés
Suivi 12 mois post-plan

Cadre réglementaire

Réglementation applicable à conseil mobilité

Fiche CEE TRA-SE-101
Loi LOM 2019-1428 (obligation PDMe)
Décret FMD 2020-541 (forfait mobilités durables)
BEGES 2022, CSRD 2024

Financement CEE

Fiches CEE applicables à conseil mobilité

Conseil en mobilité (plan de mobilité employeur) est primé par les certificats d'économie d'énergie via 1 fiche standardisée. Chaque fiche fixe les exigences techniques et la prime versée par les fournisseurs d'énergie obligés.

Tout le catalogue CEE ↗

TRA-SE-101Transport · Services

Programme de conseil en mobilité

Programme de conseil et diagnostic mobilité.

Comment cette fiche finance conseil en mobilité (plan de mobilité employeur)

La fiche TRA-SE-101 définit le forfait CEE (kWh cumac) versé par les obligés pour ce type d'opération. Le montant final dépend de la zone climatique, de la surface traitée et de la bonification éventuelle (Coup de pouce, précarité).

Entreprise RGE
Équipement conforme aux exigences techniques de la fiche

Durée de vie : 16 à 30 ans (selon opération)Voir la fiche →

Aides cumulables

Financez jusqu'à 90 % de conseil mobilité

MaPrimeRénov', CEE, Éco-PTZ et TVA à 5,5 % se cumulent. Simulez vos aides puis échangez avec un conseiller indépendant.

MaPrimeRénov'

Prime de l'État versée par l'ANAH selon revenus et gain énergétique.

CEE

Prime des fournisseurs d'énergie via les fiches applicables.

Éco-PTZ

Prêt à taux zéro jusqu'à 50 000 € pour compléter le financement.

TVA 5,5 %

Taux réduit sur les travaux d'amélioration énergétique du logement.

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Artisan RGE

Comment trouver un artisan RGE

Trois étapes pour faire réaliser vos travaux par un professionnel certifié et maximiser vos aides.

01
Affinez votre projet
Définissez la surface, les contraintes techniques et les aides éligibles avant de contacter un artisan.
02
Comparez les artisans RGE
Recherchez un professionnel certifié dans votre secteur et demandez au moins 3 devis détaillés.
03
Faites installer et percevez les aides
Vérifiez la conformité des factures, puis déposez vos demandes de prime auprès des organismes concernés.

Estimez vos aides en 2 minutes

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Conseil en mobilité (plan de mobilité employeur) : performance, prix et aides

conseil mobilité — Diagnostic mobilité et plan d'actions employeur.. Diagnostic et plan de mobilité employeur (PDMe, ex-PDE) pour une entreprise > 50 salariés (Loi LOM) : covoiturage, télétravail, vélo, transports collectifs. Fiche CEE TRA-SE-101.

En pratique, conseil mobilité offre un gain énergétique de -10 à -25 % émissions déplacements, un coût moyen de sur devis et un retour sur investissement estimé à variable. Bénéfices clés : 10-25 % d'émissions déplacements évitées, Conformité LOM + BEGES + CSRD, Attractivité et engagement salariés.

Pour être éligible aux aides (MaPrimeRénov', CEE, Éco-PTZ), la pose de conseil en mobilité (plan de mobilité employeur) doit respecter Entreprise ≥ 50 salariés (obligation LOM) ; Diagnostic par bureau d'études qualifié ; Plan d'actions ≥ 3 leviers déployés. cee.fr détaille les critères techniques, les fiches CEE de référence et les erreurs de mise en œuvre à éviter.

FAQ

Questions fréquentes sur conseil mobilité

14 réponses aux questions les plus posées sur conseil en mobilité (plan de mobilité employeur), son coût, ses aides et sa mise en œuvre.

PDMe obligatoire ou volontaire ?

Obligatoire depuis 2020 pour entreprises > 50 salariés au même site (loi LOM). Absence exposée à sanction en cas de non-négociation dans le cadre des NAO.

Forfait mobilités durables : cumul IK vélo et abonnement TC ?

Oui, FMD cumule vélo, covoiturage, autopartage, trottinette. Plafond : 800 €/an exonérés (cumul FMD + abonnement TC). Le remboursement TC 50 % reste obligatoire séparément.

Combien de CEE ?

TRA-SE-101 : 5 000-30 000 € selon taille entreprise et actions déployées. Rembourse souvent 50-100 % du coût du bureau d'études.

Compatible télétravail ?

Oui, le télétravail est un des leviers PDMe. Une politique 2-3 jours télétravail = -15 à -25 % km trajet. À inclure dans le plan d'actions.

Quel est le prix de conseil en mobilité (plan de mobilité employeur)?

Le coût moyen constaté pour conseil en mobilité (plan de mobilité employeur) est de sur devis. Ce budget inclut la fourniture, la pose par un artisan RGE et la mise en service. Les aides cumulées (MaPrimeRénov', CEE, Éco-PTZ, TVA 5,5 %) peuvent couvrir 40 à 90 % du montant selon vos revenus et la performance atteinte.

Quelles aides financières pour conseil mobilité ?

Les principales aides mobilisables sont MaPrimeRénov' (versée par l'ANAH selon revenus), la prime CEE (versée par les fournisseurs d'énergie), l'Éco-PTZ (prêt à taux zéro jusqu'à 50 000 €), la TVA réduite à 5,5 % et les aides locales (région, département, commune). Toutes se cumulent dans la limite de 100 % du coût.

Quelle fiche CEE s'applique à conseil en mobilité (plan de mobilité employeur) ?

Conseil en mobilité (plan de mobilité employeur) relève de la ou des fiches standardisées CEE : TRA-SE-101. Chaque fiche fixe les exigences techniques (performance minimale, matériel éligible) et le mode de calcul du forfait kWh cumac. Le montant de la prime dépend de la zone climatique, de la surface concernée et de l'obligé sollicité.

Quel gain énergétique attendre après conseil en mobilité (plan de mobilité employeur) ?

Le gain énergétique moyen constaté est de -10 à -25 % émissions déplacements. La performance réelle dépend de l'état initial du bâti, du dimensionnement, de la qualité de pose et de l'usage. Un audit énergétique préalable permet de fiabiliser l'estimation et de prioriser les travaux les plus rentables.

Quel est le retour sur investissement de conseil en mobilité (plan de mobilité employeur) ?

Le ROI moyen est de variable, aides déduites. Il varie selon le prix de l'énergie substituée, la surface traitée, la performance atteinte et les subventions perçues. Un logement chauffé au fioul ou à l'électricité affichera un ROI plus court qu'un logement déjà chauffé au gaz.

Faut-il faire appel à un artisan RGE pour conseil mobilité ?

Oui, la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov' et de la prime CEE. Elle garantit la compétence technique de l'entreprise et le respect des critères d'éligibilité. Vérifiez la validité de la mention RGE sur France Rénov' avant de signer un devis.

Faut-il un audit énergétique préalable ?

L'audit énergétique n'est obligatoire que pour certains parcours (MaPrimeRénov' Parcours accompagné, rénovation d'ampleur avec sauts de classe DPE). Pour un geste isolé comme conseil en mobilité (plan de mobilité employeur), il n'est pas requis mais reste vivement recommandé pour hiérarchiser les travaux et sécuriser les gains.

Combien de temps dure le chantier ?

La durée d'intervention pour conseil en mobilité (plan de mobilité employeur) varie selon la surface, la configuration du bâti et la solution retenue. Elle va de quelques heures pour un geste ciblé à plusieurs jours pour une opération complète. Le calendrier précis est établi lors de la visite technique préalable.

Peut-on cumuler MaPrimeRénov' et la prime CEE ?

Oui, MaPrimeRénov' et les CEE sont cumulables sur conseil en mobilité (plan de mobilité employeur) sous réserve que les travaux respectent les exigences techniques des deux dispositifs (mêmes seuils de performance, artisan RGE, devis daté avant l'engagement). Le cumul est plafonné à 100 % du coût TTC.

Quelles erreurs éviter pour réussir conseil mobilité ?

Les erreurs les plus fréquentes : signer un devis avant d'avoir demandé la prime CEE (perte du bénéfice), choisir un installateur non RGE, sous-dimensionner l'équipement, négliger les points singuliers (ponts thermiques, étanchéité à l'air), et cumuler conseil mobilité avec des matériels non certifiés (perte des aides).

Sources officielles

Sources et références

Contenu vérifié et mis à jour le 15 janvier 2026. Les valeurs de forfaits CEE et conditions techniques sont indicatives — se référer à l'arrêté en vigueur.

À propos de ce contenu

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Chaque contenu publié sur cee.fr est rédigé par une équipe spécialisée, relu par notre comité technique et mis à jour à chaque évolution réglementaire.

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Rédaction spécialisée rénovation énergétique

L'équipe éditoriale cee.fr rassemble des rédacteurs spécialisés en rénovation énergétique, dispositifs CEE et aides publiques. Chaque page est rédigée à partir des textes officiels de l'État (Ministère de la Transition écologique, ADEME, ANAH, Légifrance, service-public.fr) puis relue par notre comité d'experts.

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Ingénieurs et bureaux d'études partenaires

Le comité de relecture technique valide les contenus techniques et réglementaires publiés sur cee.fr. Il rassemble des ingénieurs thermiciens, des bureaux d'études RGE Études et des professionnels du dispositif CEE.

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Notre méthodologie

Sources officielles d'État — Ministère de la Transition écologique, ADEME, ANAH, Légifrance, service-public.fr
Relecture technique par comité d'experts
Mise à jour à chaque évolution réglementaire
Indépendance vis-à-vis des installateurs

Publication: 1 janvier 2025
Dernière relecture: 15 janvier 2026
Prochaine relecture: 15 juillet 2026

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