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Diagnostic

GTB obligatoire : décret BACS et classe C minimum

Le décret BACS (2020, révisé 2023) impose une GTB de classe C minimum (NF EN 15232) pour les bâtiments tertiaires équipés d'un système CVC > 290 kW. Échéance 2025 pour les neufs, 2027 pour les existants. Sanctions administratives à défaut.

Symptômes typiques
  • Bâtiment tertiaire > 290 kW
  • Absence de GTB ou GTB obsolète
  • Décret tertiaire à respecter en parallèle
Causes principales
  • Absence de GTB

    Pilotage manuel, sans automatismes.

  • GTB ancienne classe D

    Non conforme BACS.

Comment diagnostiquer

Audit GTB existante, calcul classe NF EN 15232, plan de mise à niveau.

Ordre des travaux
  1. 1

    GTB classe C ou B (recommandée)

    -15 à -30 %
  2. 2

    Sous-comptage cohérent (BAT-EQ-134)

    Base pilotage
  3. 3

    Formation exploitant à la GTB

    -10 % complémentaire
L'essentiel

GTB obligatoire : décret BACS et classe C minimum : d'où ça vient et par quoi commencer

gtb obligatoire : décret bacs et classe c minimum : Le décret BACS (2020, révisé 2023) impose une GTB de classe C minimum (NF EN 15232) pour les bâtiments tertiaires équipés d'un système CVC > 290 kW. Échéance 2025 pour les neufs, 2027 pour les existants. Sanctions administratives à défaut.

Trois familles de causes reviennent le plus souvent pour gtb obligatoire : décret bacs et classe c minimum : Absence de GTB (—), GTB ancienne classe D (—). Audit GTB existante, calcul classe NF EN 15232, plan de mise à niveau.

L'ordre optimal des travaux : GTB classe C ou B (recommandée) → Sous-comptage cohérent (BAT-EQ-134) → Formation exploitant à la GTB. Aides mobilisables : CEE BAT-TH-116, Décret BACS obligation, Fonds tertiaire. cee.fr chiffre chaque geste avec prix TTC posé et reste à charge par tranche de revenus.

FAQ

Questions fréquentes

C : automatisme de base. B : régulation optimisée. A : optimisation continue + IA.
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