TVA à 5,5 %
Taux réduit de TVA applicable aux travaux d'amélioration énergétique dans les logements de plus de 2 ans, sous conditions techniques.
TVA à 5,5 % en pratique
- Pose d'une PAC air/eau chez un particulier.
- Isolation de combles chez un bailleur.
- Remplacement de menuiseries performantes.
Points clés
- Logement > 2 ans.
- Attestation à remettre à l'entreprise avant facture.
- Cumulable avec CEE, MPR et éco-PTZ.
Comprendre « TVA à 5,5 % »
La TVA à 5,5 % s'applique aux travaux d'amélioration énergétique dans les logements de plus de 2 ans : isolation, PAC, chaudière biomasse, menuiseries performantes, ventilation. Elle se déclenche sur présentation d'une attestation client remise à l'entreprise avant l'émission de la facture. Cumulable avec les CEE, MaPrimeRénov' et l'éco-PTZ, elle abaisse mécaniquement le reste à charge après aides publiques et privées.
Termes liés
- CEE — Certificat d'Économies d'Énergie
Dispositif créé en 2005 qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer des économies d'énergie chez les consommateurs. Chaque geste d'économie génère un certificat exprimé en kWh cumac.
- Éco-PTZ
Prêt à taux zéro pouvant financer jusqu'à 50 000 € de travaux de rénovation énergétique. Cumulable avec CEE et MaPrimeRénov'.
Obtenez vos aides en 2 minutes
Simulez gratuitement vos aides puis échangez avec un conseiller indépendant.
Autres termes « Financier »
- Coup de pouce (bonification CEE)
Dispositif de bonification qui augmente le montant standard de la prime CEE pour certains gestes prioritaires (remplacement de chaudière fossile, rénovation performante, pilotage).
- Précarité énergétique
Situation d'un ménage qui consacre plus de 8 % de ses revenus aux dépenses d'énergie ou déclare avoir froid dans son logement. Cible prioritaire des CEE (1 130 TWh cumac dédiés sur la 5ᵉ période).
- CEE précarité
Volet des CEE dédié aux ménages en précarité énergétique. La prime versée est supérieure à celle du CEE classique pour un même geste.
- MaPrimeRénov' (MPR)
Aide de l'ANAH à la rénovation énergétique. Deux volets : MPR geste par geste et MPR Parcours accompagné (rénovation d'ampleur, avec MAR obligatoire).