Le prêt bonifié de la Caisse des Dépôts pour le parc social
L'Éco-prêt logement social (Éco-PLS) est un prêt bonifié distribué par la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) pour financer la rénovation énergétique du parc locatif social. Créé en 2009 sur ressources du Livret A, il permet aux bailleurs sociaux (offices publics de l'habitat, ESH, coopératives HLM) de rénover les logements les moins performants (étiquettes E, F, G) à un taux avantageux, sur une durée pouvant atteindre 25 ans. Il constitue le principal levier de financement de la sortie des passoires thermiques du parc HLM.
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Décret n° 2009-1625 du 24 décembre 2009
9 000 € à 22 000 € par logement selon l'étiquette DPE initiale et l'étiquette de sortie visée. Le taux est indexé sur le Livret A avec une décote.
Le bailleur fait réaliser un audit ou un DPE du patrimoine ciblé.
Le programme de rénovation est intégré au PSP (Plan Stratégique Patrimonial) et validé par le conseil d'administration.
Le bailleur dépose la demande d'Éco-PLS via la plateforme dédiée : dossier technique, plan de financement, cible d'étiquette.
Après signature du contrat, l'Éco-PLS est débloqué par tranches selon l'avancement des travaux.
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Le montant maximal par logement dépend de l'étiquette de départ et d'arrivée :
Éco-PLS est le prêt bonifié de la Caisse des Dépôts pour le parc social, versée par Banque des Territoires (Caisse des Dépôts). L'Éco-prêt logement social (Éco-PLS) est un prêt bonifié distribué par la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) pour financer la rénovation énergétique du parc locatif social. Créé en 2009 sur ressources du Livret A, il permet aux bailleurs sociaux (offices publics de l'habitat, ESH, coopératives HLM) de rénover les logements les moins performants (étiquettes E, F, G) à un taux avantageux, sur une durée pouvant atteindre 25 ans.
Pour bénéficier de Éco-PLS, trois conditions dominantes: Bailleur social agréé (OPH, ESH, coopérative HLM, SEM); Logement conventionné (APL); DPE initial ≥ D (E, F ou G prioritaires). Le montant se résume ainsi : 9 000 € à 22 000 € par logement selon l'étiquette DPE initiale et l'étiquette de sortie visée. Le taux est indexé sur le Livret A avec une décote. Les travaux couverts incluent notamment Isolation des façades, toitures, planchers, Remplacement du système de chauffage collectif ou individuel, Menuiseries performantes.
Cumulable avec les CEE (Coup de pouce précarité, fiches BAR) Sur cee.fr, la fiche Éco-PLS détaille la démarche pas à pas, les justificatifs, les délais d'instruction et les erreurs qui font perdre le bénéfice de l'aide. Cadre légal : Décret n° 2009-1625 du 24 décembre 2009.
L'Éco-PLS est spécifiquement dédié à l'amélioration énergétique. Le PAM (Prêt Amélioration) finance plus largement la rénovation du patrimoine social. Les deux se cumulent sur un même chantier.
Oui, un bailleur social propriétaire de lots dans une copropriété mixte peut utiliser l'Éco-PLS pour financer sa quote-part des travaux collectifs, en complément de MPR Copro.
Non, l'Éco-PLS finance uniquement la réhabilitation. La démolition-reconstruction relève d'autres dispositifs (PLUS/PLAI, ANRU).
Contenu vérifié auprès des sources publiques suivantes. Dernière mise à jour : 15/01/2026.